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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68f86837d7e432441d85bfa2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SCP ROUAUD & ASSOCIES Exp.
Source officielleChambre 1-6
62c7c964cb8dca058e3e784f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° RG 21/03359 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB5F [N] [C] C/ Compagnie d'assurance MAIF Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Norbert AIDAN
Source officielleRETENTIONS
695f7f43cdc6046d479b60b9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
délivrance d'un laisser-passer par les autorités consulaires de son pays, que son éloignement méconnait son droit au respect de sa vie familiale et de l'intérêt supérieure de l'enfant en ce qu'il est aidant
Source officielleChambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd1e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Enfin, il soutient que c'est à tort que la préfecture a estimé qu'il ne pouvait pas être assigné à résidence car il justifie d'une adresse et qu'il occupe pour sa mère le rôle d'aidant.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03315_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
décision contestée était légale, le ministre fait valoir, comme devant les premiers juges, un nouveau motif tiré de ce que Mme B... a méconnu la législation relative au séjour des étrangers en France en aidant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
H A, l'association du quartier " les Rouquettes " et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° PA 66028 19 F0004 du 18 mai 2020 par lequel le maire de Cabestany
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53f8361df277dc59873
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Virginie HUET, Conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d883146e04f531ec80
17 avril 2023
17 avril 2023
TEROUANNE de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 Monsieur [B] [J] Domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CVS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c939
4 novembre 2008
4 novembre 2008
M. ... 49102 ANGERS CEDEX 02 représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de la SCP PORTAILL-BERNARD, avocats au barreau de PERPIGNAN Maître André Y..., agissant en qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16d
10 avril 2008
10 avril 2008
représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me DE CABISSOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Pierre Z... né le 19 Février 1953 à TOULOUSE (31000) ... ...
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb72d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielle5e chambre Pole social
651fa573c601f083189917dd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 12 Mai 2022, N°21/00193 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a535
11 avril 2023
11 avril 2023
ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 10 Février 2021, N°19/979 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielleChambre 4-8a
69d74968cdc6046d479cefd0
8 avril 2026
8 avril 2026
/228 Rôle N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLFI S.A.S.U. [1] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le :08 avril 2026 à : - Me Denis ROUANET
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097aa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e17ffc2c8318ee0069
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 23 Novembre 2020, N°16/00820 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e Chambre
6032490de26bd87eff62d4b9
8 mars 2018
8 mars 2018
cour : Jugement rendu(e) le 13 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00600/v Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Source officielleChambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab83
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielle5e chambre Pole social
69735fbfcdc6046d476954f7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officiellePage 16 sur 229