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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
6031f0bd309c562936bb00fc
31 mai 2018
31 mai 2018
la somme de 2.500,00 euros.
Source officielleChambre Sociale
67b03129faaa82907ff04507
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 11] SCI ALEXANDRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Alexandra X... et les 31 autres salariés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d192
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[N] de l'augmentation de son salaire à la somme de 2726 €. Il ne ressort pas des pièces produites que M.
Source officielleChambre 2-4
67b6c87cdef6bf6eb41d718e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CONSTATER l'extinction de l'instance d'appel enrôlée sous le n°RG 24/02647 et le dessaisissement de la Cour.
Source officielleChambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
25 janvier 2024
plafond de garantie et la SARL ACTION ETANCHE, à verser la somme de 2.000 euros à la SCI BARS au titre de son préjudice de jouissance, - CONDAMNE la SA AXA France IARD en qualité d'assureur de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b5
21 février 2011
21 février 2011
- le partage des prestations familiales par moitié entre les parents -la condamnation d'Alexandra X... à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd5
16 juin 2008
16 juin 2008
Statuant sur le recours formé par Monsieur Alexandre Y...et Madame Vannina Z...épouse Y...contre une ordonnance de taxe rendue le 14 Décembre 2007 par l'un des juges taxateurs du Tribunal de Grande Instance
Source officielle1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f2b
2 avril 2024
2 avril 2024
), matérialisés par quelques photographies, ne sont pas opposables au commercialisateur, ni d'ailleurs au notaire, le bien ayant été vendu en état futur d'achèvement ('achèvement du plancher haut du sous-sol
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc7117ba441e9491f6ada2
21 novembre 2018
21 novembre 2018
C... recevait : 'la propriété d'un local situé au 1er étage du bâtiment secondaire, comprenant trois petites pièces et un couloir privatif, ainsi que la première des caves situées au sous-sol.'
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d936
3 mars 2011
3 mars 2011
2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
7 mars 2011
de 6. 000 € au titre du mobilier qu'elle a conservé, de dire qu'elle ne pourra garder le nom de son conjoint, de la condamner enfin à lui payer la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article sur le
Source officielle4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5031
7 juin 2018
7 juin 2018
Y... et Alexandra Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9c
19 décembre 2006
19 décembre 2006
et de son adaptation à son handicap.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 25 octobre 2006 par la société Mutuelle des Architectes Français (ci-après désignée sous son acronyme : MAF), Marie G... veuve B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
1 septembre 2015
née le 07 Septembre 1985 à VILLEDIEU LES POELES (50800) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353ce
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de 3000 euros à titre de dommage et intérêt pour préjudice moral à son profit, - de condamner Mme [W] en paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21018_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régional de santé d'Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de la pharmacie Marty au 1, rue Droite à l'Espace Alexandre
Source officiellePage 16 sur 500