450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

d'exécution, des articles 2 et 7.-1 de la loi du 6 juillet 1989, des articles 1737, 1759, 1131 ancien, 1121 et 1167 ancien du code civil et des arrêts de la 2ème chambre civile de la cour de cassation

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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[Z] à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * a condamné in solidum Mme [R] et M.

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700 du code de procédure civile et aux dépens.

dilatoire, - Le condamner aux entiers dépens de l'article 696 du code de procédure civile.

Sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Il lui sera alloué 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

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4 du code de procédure civile, - que la cour d'appel, en retenant d'autre part, que l'article 1832 du code civil ne vise que la contribution aux pertes, laquelle joue exclusivement [selon le premier

MOTIVATION 1- Sur la demande de radiation de l'affaire du rôle : Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier

700 du code de procédure civile.

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L122-2 du code des procédures civiles d'exécution.

785 du code de procédure civile.

Lhote à verser à M. et Mme [B] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les autres parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure