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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 10
69cf5b9ccdc6046d47f373b0
2 avril 2026
2 avril 2026
judiciaire de BOBIGNY- RG n° 21/10141 APPELANTE Madame [R] [K] divorcée [Z] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jean BARET
Source officielle1ère Chambre civile
677e184025a73d43aa4ae103
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société Beuve Matériaux a réalisé une intervention consistant dans le démontage de la bavette d'étanchéité sur deux fenêtres, la réfection de l'étanchéité et le délignage des pions de collage de bavette
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
12 janvier 2007
Gérard A... soutient que la lettre adressée par Jacques X... à son conseil, Me BAUDET, le 30 septembre 1957, vaut reconnaissance de paternité, nonobstant les dispositions de l'article 335 du Code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb3
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Représenté par Me Hubert JABOT, (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [M] [B] [X] mise en cause [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Evelyne BASSETTE
Source officielleChambre A - Commerciale
626a2f1771469e057d7899e3
27 avril 2022
27 avril 2022
l'Association SOLIDARITE FEMMES 49 Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Appelante, défenderesse à l'incident Représentée par Me Patrick BARRET
Source officielleChambre civile TGI
635237bb8c924eadffcc4aa2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
S'agissant de la réparation du mur et de la clôture de limite de propriété, le constat dressé par Maître Olivier BARET fait apparaître l'installation d'une évacuation en PVC, laquelle reprend les eaux
Source officielleChambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par Maître LIPSOS-LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître BARDET
Source officielle20e chambre
64cc959a0fec5dd96933fa6b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3] représenté par son syndic Me Aude BRONNER BARDET M.
Source officielle2 e chambre civile
670a115af178dc2492b0fa10
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] né le 09 Juillet 1969 à [Localité 6] (MAROC) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistés de Me Vincent BARDET
Source officielle1ère chambre civile B
66878ce105d6f7f678d491ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [W] né le 12 Juin 1986 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Maud BASSET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 9 Mme [B] [D]
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5f676b73dd81b97168
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEFENDEURS Madame [O] [C] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] - BELGIQUE Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] - BELGIQUE Représentés par Me Christophe BASSET
Source officielleJurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4ce
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[W] [U] [A] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Catherine BOUCHET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [H] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab39
7 avril 2025
7 avril 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b5a
21 octobre 2024
21 octobre 2024
chambre : , RG : 23/01613) suivant déclaration d'appel du 07 février 2024 APPELANTE : [D] [P] née le 01 Mars 1974 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Max BARDET
Source officielle3e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e831
12 avril 2012
12 avril 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a98e
8 mars 2012
8 mars 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielle3e Chambre B
61630b7642de3d260b9932a9
8 mars 2012
8 mars 2012
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL
Source officielle3e Chambre B
616337eb06e11dac7d76d0fd
19 mai 2011
19 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011.
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1d1
10 février 2011
10 février 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405a
15 juin 2018
15 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Christophe BASSET de la SELEURL SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0050 INTIMÉ Monsieur Y...
Source officiellePage 16 sur 115
SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DES DOCTEURS BADETTI & DAUNAY
31/07/2026
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BADET
28/07/2026
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BADET CLEMENT
21/07/2026
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SARL DU BADET
05/07/2026
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HOLDING BADET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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