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, à revenir dans les locaux vers 13h00 en badgeant comme s'il s'agissait d'une sortie, et à badger 3 / 4 d'heure plus tard comme s'il s'agissait d'une entrée avant de gagner effectivement votre poste de

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01942_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

B était tenu, selon son cycle horaire de travail, de badger quatre fois par jour.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00571_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

lui verser une provision d'un montant de 363 657,91 euros TTC, la société Action développement loisir Espace Récréa à lui verser une provision d'un montant de 171 510 euros TTC, la société Demathieu Bard

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00485_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

/231 avenue Georges Clémenceau cadastré AV139 et son déclassement du domaine public communal et approuve la cession des locaux situés à la même adresse au profit de l'association Irchad Institut Ibn Badis

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863f1

Appel

30 octobre 2002

Y... la SCP FOURNIER-BADRE-DUMONT-HYONNE Maître FOURNIER Maître NOLLEVALLE L'AN DEUX MIL DEUX, Et le trente octobre, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait

Source officielle

5ème Chambre

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Appel

21 janvier 2026

activités de bar de nuit, cabaret, discothèques exclues)'.

Source officielle

Ordonnance sur requête

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Appel

19 juillet 2024

de requête, Vu la requête de la société DASSONVILLE COURTAGE ASSURANCES SAS dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Sébastien BADIE

Source officielle

Chambre 3-3

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Appel

21 mai 2026

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [V] [L] & A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715b

Appel

6 octobre 2004

BAR soit déboutée de ses demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En cause d'appel, X... BAR a modifié sensiblement ses demandes.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b94

Appel

13 décembre 2001

Comme une bouteille avait été lancée sur lui du fond du bar, il était rentré chez lui chercher son fusil et était retourné au bar pour "les impressionner".

Source officielle

8e Chambre C

615e0dcac25a97f0381f4f95

Appel

4 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 577 Rôle N° 12/19169 SA BANK JULIUS BAER (MONACO) C/ [Z] [H]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41f

Appel

3 avril 2012

Frédéric Z... exploitait en nom personnel, sous l'enseigne le " Bar O'Graph ", le bar-restaurant situé dans l'enceinte de l'aéroport d'Angers-Marcé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c567

Appel

3 septembre 2008

Elle était affectée sur le site de Bar le Duc, mais son contrat de travail prévoyait une clause de mobilité.

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Chambre 1-7

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Appel

20 juin 2019

représenté par Me Sandra Y... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssité par Me LABI Fabrice, avocat au barreau de Marseille S.A.R.L.

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Chambre 3-3

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Appel

10 octobre 2025

[Y] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [F] épouse [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle

Chambre 1-1

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Appel

6 janvier 2026

[K] [V] [J] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [F] [O] [G] épouse [J] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02242_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

En second lieu, il résulte de l'instruction que la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est a reçu notification du jugement attaqué, le 10 mai 2023.

Source officielle

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f909686

Appel

9 octobre 2025

[N] [R] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société

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2ème Chambre

66a099022be3e083f4fad480

Appel

23 juillet 2024

greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [R] [W] née le 05 Juin 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vincent BARD

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

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Appel

23 janvier 2024

chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent BARD

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