Restauration [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées le 6 août 2024 (à personne morale) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot

Douai (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/001102 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot

représentée par Me Stéphane Campagne, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué aux lieu et place de Me Kouamé Koffi, avocat au barreau d'Arras MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot

né le 22 Juin 1992 à SIDI ALI MOSTAGANEM-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/ 05/ 2016 à 13 h 39 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique

A, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001214 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ainsi que l'arrêté du 24 décembre 2019 le plaçant en retraite

B F et Mme D F, représentés par Me Bardet, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Hurigny a accordé aux époux E un permis

représentée par Me Vincent Domnesque, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Nicolas Muller, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot

Elle fait valoir que le preneur n'accédait plus sur les parcelles par l'accès entre la voie publique et la parcelle AB n°[Cadastre 14] mais empruntait la barrière située sur la parcelle AB n°[Cadastre

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[P] a été condamné in solidum avec Mme [I] [H] à payer à la société les Baguettes Gourmandes la somme de 29 690 euros, à titre de dommages et intérêts. M.

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Léo Olivier, avocat constitué en lieu et place de Me Gwendolyne Muselet, substitué par Me Victoria Barbaz

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202391, 2202392 du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Le jugement en déduit un rôle causal de la baguette par sa position anormale de nature à établir la responsabilité du magasin.

: JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [K] [N] [S] Représentée par Me Louis-Georges BARRET

BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître Francklin BACH ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ART DECORATION REALISATION 39 rue du Fort de Vaux 49022 ANGERS CEDEX

Il prend la fuite mais est rattrapé et, interrogé sur les raisons de sa fuite, Il déclare spontanément être porteur de 6 barrettes de résine. Il indique que ces barrettes lui ont été remises par B...