, conseiller, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 6 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant et Monsieur Olivier BEAUDIER

, conseiller, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER,

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier BEAUDIER

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER

d'un pouvoir de représentation [3], représenté par Maître [W], avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparaître S.A.S. [5] venant aux droits de la société [1], représentée par Maître Frédéric BEAUPRE

Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de M.Ali ADJAL, Greffier ; Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ; Attendu que Me [P] a sollicité

ARRET N° Société [6] C/ [8] ALSACE-MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [9] - Me Frédéric BEAUPRE

. [3] C/ CARSAT ALSACE-MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [3] - CARSAT ALSACE-MOSELLE - Me Frédéric BEAUPRE

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me POMPIGNAC, avocat ; (bénéficie

B, représenté par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

[M] [S], beau-père de [G] [I], s'est présenté. [G] [I] a été entendu et a dit que : il veut que le SDRE soit levé ; il n'est pas menaçant. Il a été violent car il s'est défendu, pas davantage.

N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWOO MINUTE N° 23/ Décision déférée à la Cour : au fond du 26 juin 2025, rendue par juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Beaune

MURGIER, avocat au barreau de PARIS Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 21/02931 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4L4 du 06 Septembre 2022 O R D O N N A N C E n° 2052 /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

fonction de président chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat honoraire, Monsieur Olivier BEAUDIER

Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Localité 2] Représentée par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER