ECOCITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Grégoire ROSENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Août 2024.

Localité 1] (93) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Antoine ATTIAS

*condamné Madame [C] à payer à Madame [H] assistée de son curateur l'ATIAM la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Attic + ordinateur portable (30'X3) crédit bail bibliothèque Attic+ oct/nov/déc2014 911,90'X3), pour un total de 3.390,48 ', TVA incluse ; - un email émanant de M.

- condamner l'ATIR au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile - condamner l'ATIR aux entiers dépens de l'instance.

- Mme Emeline DANNENBERGER, substitut du procureur général, qui a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision ; - Me Samah BEN

AXA ASSURANCE IARD assureur de la SAS MARITIMES BUSINESS DEVELOPMENTS Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées Me Elie ATTIA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code

barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laure ATIAS

LL INDUSTRIE, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident

Jean-Baptiste DURAND Appelantes et défenderesses à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laure ATIAS

BRASSERIE SAINT OMER prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse

BOYARD Appelante et défenderesse à l'incident Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laure ATIAS

FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 13], demeurant[Adresse 6]t - [Localité 4] représenté par Me Gilbert ALLEMAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure ATIAS

DE LA RESIDENCE [6] C/ [N] [V] [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET-VIGNERON - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une

BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Laure ATIAS

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES FGAO C/ [V] [B] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louisa STRABONI - Me Laure ATIAS

ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie BOSVIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant A.S.L.

TRANSCARGO C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : SELARL BAGNIS - DURAN Me Elie ATTIA Décision déférée à la Cour :

ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/00044 Rôle N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGP [K] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] [6] Association ATIAM