Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Paris Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2012 (n° 236 , 8 pages) Numéro d'inscription

Y... que le prix de 340 000 € n'a jamais emporté l'agrément ni de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

CABINET STEIN [Adresse 6] [Localité 12] N° SIRET : 403 638 365 Représentée par Me Benjamin PORCHER et plaidant par Me Marly TOURE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Benjamin PORCHER - SELAS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 26 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Séquelles non indemnisables de contusions du rachis dorsolombaire et de la jambe droite sans lésion post traumatique objectivée.'

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au

SAS ID LOGISTICS FRANCE N° SIRET: 433 691 862 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: J125 et Me Benjamin

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19190

Sur la demande de remise de l'attestation pôle-emploi rectifiée - Elle a interpellé le mandataire judiciaire sur la différence entre le nombre de jours de congés payés mentionné sur l'attestation pôle-emploi

[D] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mende aux fins de contester la décision implicite de rejet de la [18] de la [16] et voir annuler le trop-perçu notifié à son encontre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. [9], [9] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (RHÔNE) représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription