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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64a9001203029105dbedc38f

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d88998cdc6046d47ba814e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c23

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec658675b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d489

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad8f639cffb4f13674401

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 01 juin 2022, devant Mme Fabienne BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bb7cdc6046d47100747

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2101

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2103

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3a1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c05

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a35

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6738

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a50

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de Rouen Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR  : Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f71d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820925fa7a008e5409f2f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c6a3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68660f80bbe0ac41ca81b151

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [J] [P] de la SCP [W] COSSE ANDRE [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 3 juin 2025, devant Mme Fabienne BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689d230da8dfaf90bfea

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689e230da8dfaf90bfee

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

TH BILLAULT

SIREN 891857179Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître Charlotte LANDUREAU 10, rue de Lyon - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

28/07/2026

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Dépôts des comptes

TH BILLAULT

SIREN 891857179Greffe du Tribunal de Commerce de brest

23/06/2026

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Dépôts des comptes

CHERY BILLAULT HOLDING SAS

SIREN 982792517Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

18/06/2026

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Dépôts des comptes

BILLAULT SARL

SIREN 513043653Greffe du Tribunal de Commerce de tours

24/05/2026

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Modifications diverses

BILLAULT SARL

SIREN 513043653Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

20/05/2026

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