BILLOT, vice-présidente placée chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

Tilt, sous la même astreinte que ce-dessus pour chaque poste de travaux, à réaliser les travaux suivants, sous le contrôle de l'architecte ou du maître d''uvre de la copropriété : désolidarisation du billot

10191 [B] [P] épouse [M] C/ LA FONDATION MARGUERITE ET AIME MAEGHT Grosse délivrée le : à : Me Olivia GAVOILLE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas BILLON

François BILLON, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

. **** APPELANTE : Madame Françoise X... ... 44470 CARQUEFOU ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocats plaidants la SCP LE POCHAT BILLON-GUITTENY,

François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.

FASAN X se disant [M] [A] représenté par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante

BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

ARRÊT N° 248 RG N° : N° RG 22/00640 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILWA AFFAIRE : [M] [N] C/ S.A.

[V] [T] [G] né le 07 Septembre 1995 à BILDA EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[Adresse 3] [Localité 6] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant SIU-BILLOT de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau

juillet 2025 à 14h15, assisté de C.IZARD, greffier pour les débats et de C.KEMPENAR adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu [J] [S] [N] comparant et assisté de Me Nathalie BILLON

représenté par Me Julia CANCELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1609 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

Yvan BONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 98 APPELANTE ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les