CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6442299dd2fa6fd0f80402df
20 avril 2023
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 20 AVRIL
Chambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26ac7
8 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN [8] EXPÉDITION à : Mme [F] [M] Pole social du TJ de [Localité 13] ARRÊT DU : 08
65449cf6c71a6a83181c8d22
2 novembre 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Florence BOYER LE : 02 NOVEMBRE 2023 COUR
6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2024 et le 31 décembre 2024, Mme E, représentée par Me Boidin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
3ème Chambre
DCA_22VE02534_20230921
21 septembre 2023
D, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93e
15 mai 2008
représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Eric BLANCHECOTTE, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP BLANCHECOTTE et BOIRIN APPELANTS suivant déclaration du 17 / 09 / 2007
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00113_20241212
12 décembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Saint-Tropez, et de Me Vicquenault, représentant Mme A.
679334cb54e6f046d26ca48e
23 janvier 2025
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Sylvie NOIROT Expédition TJ LE : 23 JANVIER
Chambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb272
10 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [M] [B] [V] né le 05 Avril 1993 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au CRA [Localité 4] comparant par visio conférence assisté de Me Sylla BOIARDI
4eme Chambre Section 1
62bfe0e5413a8b69b32bf361
1 juillet 2022
SELARL LUSO LEX CONSEILS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [Y] [T] 6 rue Joachim Génard - Appartement 149 31500 TOULOUSE Représenté par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER
66ab252eba731fad7dd35597
30 juillet 2024
ENTRE : Monsieur [S] [C] né le 24 Juin 1995 à [Localité 1], CONGO de nationalité congolaise actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence, assisté de Me Sylla BOIARDI
6782091efa7a008e5409f294
10 janvier 2025
ENTRE : Monsieur [D] [F] né le 10 Avril 1985 à [Localité 4], ALGERIE de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 5] ayant refusé de compâraître, en présence de Me Sylla BOIARDI
5ème chambre
DCA_24VE01541_20250925
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout autre préfet territorialement
4ème Chambre
DCA_22VE01665_20240507
7 mai 2024
B..., représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout autre préfet territorialement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00073_20220519
19 mai 2022
C, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de demandeur
ORCA_22VE01175_20231207
7 décembre 2023
B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le
Juge des référés
ORCA_25VE00403_20250617
17 juin 2025
A, représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer
69675ee9cdc6046d473d2d3a
13 janvier 2026
[R] [A] avec distraction au profit de Me Clément Boirot pour ceux dont il aurait consenti l'avance sans en avoir reçu provision.
5ème Chambre
65321b819e4ea48318f5b0ce
18 octobre 2023
Suivant acte en date du 29 décembre 2017 reçu par maître Guillaume Bordier, ledit fonds de commerce a été cédé au profit de M. [B] [I].
Pôle 6 - Chambre 4
64a66098bbd03a05db965426
5 juillet 2023
CORSAIR [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric SLUPOWSKI
Page 16 sur 38