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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1f73bcaf505db696954
6 juillet 2023
6 juillet 2023
composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Véronique BOST, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e50
19 mai 2022
19 mai 2022
composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873325c1d4e9057d612e5a
19 mai 2022
19 mai 2022
composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37adbd1bc2605de4b4ba6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fce3f08d6ea26f688da85b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CARDIF ASSURANCE VIE, ayant pour mandataire la SA DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Constance GUILLARD, collaboratrice de Me Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU
Source officielle1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5cea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Caroline FAURE
Source officielle1ère Chambre
67061e5cfde28ee42071138c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Caroline FAURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36af48c0355000835f632
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et le 21 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7caddcb8dca058e3e7e46
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU
Source officielle4ème Chambre
6349006b63d497adffda42a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Labiche la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] aux dépens dont distraction au profit de Maître Cahours
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b3c9e4ea48318f5af6f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Jean-François DE CHANVILLE, président Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef696d
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da0
29 avril 2023
29 avril 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878612
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878616
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878618
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878620
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878632
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
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