Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Pour les grands comptes dont le potentiel est supérieur à 200 véhicules, la tarification sera vue au cas par cas ».

en cette qualité audit siège, Non comparante et représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Sophie BOURDIN, avocat au barreau de CAEN DÉFENDEURS AU RÉFÉRÉ

, à l'instruction des dossiers, et mise en place de la fiche CAL ' Je lui avais mis en place une grille d'informations à délivrer en CAL, pour qu'elle comprenne les attendus lors de la présentation des

CHAUX GREFFIERE Madame Jocelyne LEBOULANGER Copie exécutoire délivrée à Me LE BRET, le Copie certifiée conformé délivrée à Me BALOCHE, le DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience

BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220137 Représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [O]

Par une ordonnance n° 2202002 du 16 septembre 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 4 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [L] [J] O R D

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7209 APPELANTE S.A.R.L.

2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/03271 - Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LECHEVREL, avocat au barreau de CAEN

[O] [C] mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL RME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022-192 INTIMEE Nous, C.

Localité 3] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23129 INTIME Nous, L.

SOCIETE AUXILIAIRE DE SERVICES ET D'ORGANISATION ( SASO) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN

MOOKS & JACKS Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00019Y7 APPELANT S.C.I.

AP2 ORTHO SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7379 Assistés de Me Anne TESTON, avocat au barreau de LYON APPELANTS

ORIGINE : DECISION en date du 16 Décembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 21/005117 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/04469 [J] [L] C/ SNC CARLTON DANUBE CANNES