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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04937_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
CARRERE La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01063_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré cessible, au bénéfice de la société Citadis, la parcelle cadastrée section DN n° 425, située 81 rue de la Carreterie
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL
Source officielleRETENTIONS
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8 août 2025
8 août 2025
/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04553_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 avril 2024.
Source officielle18e Chambre
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21 juin 2011
21 juin 2011
[E] [S] épouse [H] C/ Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CARREZ
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01335_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01344_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, l'établissement Tables communes, représenté par Me Carrère, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête d'appel, à titre subsidiaire, au
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03644_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Carrère, président de la chambre, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04194_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04199_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04200_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C.
Source officielleAvis
CADA:20162067
23 juin 2016
23 juin 2016
copie, par voie postale et électronique, de la convention d'occupation temporaire signée avec la société POINT P dans le cadre d'un appel à projets concernant deux terrains de 3 774 et de 4 217 mètres carrés
Source officielleAvis
CADA:20191824
7 novembre 2019
7 novembre 2019
refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie de la déclaration de succession de sa tante Madame X née le X à Maison Carrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a152b5bcdc6046d47f26a2a
23 mai 2026
23 mai 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2006
31 octobre 2006
CARPENTRAS Monsieur Rachid Y...né le 18 Mars 1965 à CARPENTRAS (84) ... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Camel
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Alain, le 25 Septembre 2007c/Madame B
6253ca8bbd3db21cbdd8b50c
18 juin 2008
18 juin 2008
Dénonçant sept faits commis sur sa personne par le prévenu : caresses sur son sexe, caresses du sexe masculin avec sa main guidée par celle de l'adulte, jusqu'à éjaculation en une occasion au moins, sexe
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01817_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Carrère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03419_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePage 16 sur 187