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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def4
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f676e
5 avril 2024
5 avril 2024
CAVAN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6770
5 avril 2024
5 avril 2024
CAVAN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
8 décembre 2010
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 11] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me MAULER Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c4
5 juin 2008
5 juin 2008
PARIS section encadrement RG no 05/14331 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5eb
5 juin 2008
5 juin 2008
section encadrement RG no 05/14471 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine
Source officielleChambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère Greffier lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05eea3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DUBER, RCS de Sens sous le n°452 279 664, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257120bfda47c900761df
13 janvier 2023
13 janvier 2023
violemment à Mme [F] et du fait que la direction informée de la situation n'a pas manifesté de réaction apparente, - une attestation de Mme [D] (pièce 26) selon laquelle Mme [F] était victime d'une cabale
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle1ere Chambre
669a019dbf9da27f384b0db0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Christophe Courtalon, premier président, Mme Emmanuèle Cardona, président de chambre Mme Catherine Clerc, président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Anne - Laure Pliskine, conseiller
Source officielle2ème chambre
679874425b6b52f3e4a430d3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CJC VEHICULES INDUSTRIELS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.S.
Source officielle6e Chambre D
6034f910e1304d26c30bcc0a
22 juin 2016
22 juin 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251a
9 juin 2015
9 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d40
2 avril 2021
2 avril 2021
audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant, Me Maryse CASSAN
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
17 juillet 2014
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SAS DEXIA DS SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Zandotti Me Aboudaram-cohen Me Breu-kabesse Me Blanco Me Porteu de la Morandière Me Cabanes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043959
10 janvier 2023
10 janvier 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine
Source officielleChambre 4-8
634a4f2eacdcd6adff75a933
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314dea
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6319870151eeae4f1309d143
7 septembre 2022
7 septembre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laëtitia WELTER, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Catherine
Source officiellePage 16 sur 19
SCHARF, Catherine, CABANNES
18/04/2023
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CRYSALID, MAIREY, CABANNES, Catherine, Marie, Simone, Anita, DUCHEMIN, PARINET
Acte authentique en date du 01/07/2019 - Domicile ancien propriétaire 96 av Jean Jaurès 65800 Aureilhan
31/07/2019
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SCHARF, CABANNES, Catherine, Alain
02/09/2014
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