a déclaré renoncé à l'action initiée par elle et sa soeur Charlotte contre les consorts X.... Mme Pasquine Z... , épouse A...

Il y avait 2 supports pesant 7 et 2 kg qu'il déposait sur un chariot. Ces opérations étaient répétées entre 50 et 60 fois par jour.

[S] a été victime le 27 avril 2018 d'un accident du travail, ayant été percuté par un charriot élévateur, qui a entraîné une tendinite du supra épineux de l'épaule droite.

Sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Charlotte CRET, avocate

DE CLERMONT TONNERRE Y... épouse LE GOUZ DE SAINT Z... tant en son nom personnel qu'es qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Charlotte Marie Jeanne LE GOUZ DE SAINT Z... ... par la SCP

... né le 02 Octobre 1925 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400) 1 rue des Rossignols 32160 PLAISANCE DU GERS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me PLENIER, avocat Madame Charlotte

Y... est propriétaire d'un immeuble à Saint Siméon (77), ayant pour limite au « levant » le ru de Charcot. M.

Du mariage de Laurent A...et Isabelle X... sont issus trois enfants : - Charlotte née le 13 mars 1996, - Paul né le 25 septembre 1997, - Léa née le 09 novembre 1998.

.-75019 PARIS avisé, non comparant-non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

MOKHTARI, greffier avons entendu : [R] [L] assisté de Me Saliha SADEK substitué par Me CHAGNOT, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

APPELANT Monsieur [J] [H] né le 22 Septembre 1987 à [Localité 7] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [Z] [F] né le 27 Novembre 1999 à [Localité 5] (GUINEE) (99) de nationalité Guinéenne Comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claude JOLY, Conseillère, Madame Claudine PORCHER, Conseillère

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [W] né le 21 Janvier 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/09/2022 à 12 h 53 par courriel, par Me Charlotte