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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
APPELANTES SA NEXX ASSURANCES, poursuites et diligences de son représentant légal., demeurant CHABAN DE CHAURAY-79000 NIORT représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DUFLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e7
15 novembre 2007
15 novembre 2007
pris en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Sarah FOUILLAND-MILLERET
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02894_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02895_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleAvis
CADA:20090511
12 février 2009
12 février 2009
Madame C., pour la copropriété coopérative " Nord-Emile Chaine ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2009, à la suite du
Source officielle1ere Chambre
627b559e76c5d9057df80080
10 mai 2022
10 mai 2022
Mme [M] [V], indivisément par moitié entre eux, un bâtiment à usage d'habitation avec terrain attenant d'une superficie de 1 ha 63 ares et 30 centiares situé sur la commune de Truinas (Drôme) lieudit Chabran
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a73
25 avril 2017
25 avril 2017
[F] [F], 'Chairman & Managing Director, Damietta International Port Company', [M].
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02291_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'INSERM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRéparation dét.provisoire
68e7417eac880aa7ee21f1ce
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maître Théo BARRIERE, avocats au barreau de NANTES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Julien CHAINAY
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Madame Bernadette Xc/Madame Rabba Y
6253cd59bd3db21cbdd9304a
15 mars 2016
15 mars 2016
de production, demeurant ... 87200 SAINT JUNIEN Demanderesse au référé, Représentée par Maître Abel-Henri PLEINVERT, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Madame Rabba Y...demeurant ... 87200 CHAILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Thierry ROY, Nicolas LEMOINE, Jean-Noël GALY, Marine LEDUC, Sarah CHAILLANI et Morgane LE CORNEC Huissiers de Justice associés à VILLENEUVE D'ASCQ en date du 3 mai 2017 D'UNE PART - 2 - II - CA CONSUMER
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e6
22 février 2013
22 février 2013
Le Conseil Général d'Ille et Vilaine 1 Avenue de la Préfecture 35000 RENNES Appelante, non comparante, représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Philippe X
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d31
26 novembre 2013
26 novembre 2013
né le 19 Décembre 1973 à RENNES (35000) chez ses parents-... 35630 LA CHAPELLE CHAUSSEE Représenté par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
ressort de photos prises en cours de chantier, tête de murs en briques creuses, coffrage partiel sans armature sur linteau en briques, absence de raidisseur sur baie vitrée ou vide béton, absence de chaînage
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e08
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le premier, réalisé au droit d'un poteau raidisseur, a révélé 'une absence totale de chaînage vertical renforcé et d'attente d'armature en chaînage'.
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la SARL CENTER BOIS, la SARL TS ELEC, la SARL [C] TP, la SAS TERA CONTRÔLE, la SARL FABIEN GOMEZ, la SA AVIVA ASSURANCES, la SA MAAF ASSURANCES [[Localité 39], 79036 - NIORT], la SA MAAF ASSURANCES [Chaban
Source officielle2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [R] [F] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me ROCHIGNEUX substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielleChambre commerciale
62849064498a54057d102e6e
17 mai 2022
17 mai 2022
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac57603bf88a18847d9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 4] Représentée par la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 08 Mars 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86709
21 janvier 2003
21 janvier 2003
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par
Source officiellePage 16 sur 55