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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634d
12 avril 2023
12 avril 2023
La partie intimée verse au débat un procès-verbal d'expulsion rédigé le 6 octobre 2022 par Me Leca, commissaire de justice à [Localité 8] (Corse-du-Sud), signifié le jour même à la personne de Mme [L]
Source officielle1ère chambre civile B
61637742f6919f4eda2c38fc
22 février 2011
22 février 2011
Elle soutient que l'absence de fonctionnement de l'avertisseur sonore et du lecteur CD, qui ont pour origine un vice du BSI (calculateur central de l'architecture électrique), donc antérieur à la vente
Source officielleJurid. Premier Président
6896d7a8fd8bd33bb83ea589
8 août 2025
8 août 2025
: Mme LE PROCUREURE GENERAL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante SPA DE BRIGNAIS [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [U], assistée de Me Lesllie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91237
7 mars 2014
7 mars 2014
LA COUR Faits, procédure Des relations entre Louis X... et Mamie Y... est née Leslie-Adriana le 18 avril 2008, reconnue par ses deux parents.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae59961
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Juillet 1972 à [Localité 5] (69) [Adresse 4] [Localité 2] *** A l'audience tenue le 16 janvier 2025 par Agnès DELETANG, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Fernand CHAPPRON
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b59
13 mars 2003
13 mars 2003
Solange MOREAU-CHARRETON est décédée le 27 janvier 1992, à Paris, en laissant pour lui succéder sa fille, Mademoiselle Y... X.... La déclaration de succession a été enregistrée le 3 juillet 1992.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37ba
5 octobre 2012
5 octobre 2012
(14) et un pavé numérique (15) ; le module de contrôle, l'enregistreur, l'afficheur et le pavé numérique sont situés dans la crosse de l'arme tandis que le lecteur est localisé à l'extérieur de l'arme
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73cefcdc6046d479b971f
7 avril 2026
7 avril 2026
d'AUXERRE le 11 Mars 2024 Appelant : Monsieur [D] [S], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Intimée : Société [1], représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a79a68110eae5b68fd5
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Cette acquisition a été réalisée pour un prix de 110 MF (16.769.392 €) intégralement financée par le crédit relais consenti par la Banque DUMENIL LEBLE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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25 avril 2024
25 avril 2024
2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be418b
11 avril 2024
11 avril 2024
INOLYA N° SIRET : 780 705 703 [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN, Assisté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413493
26 avril 2024
26 avril 2024
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f940a0a07465457d160
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f950a0a07465457d176
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513b
2 novembre 1999
2 novembre 1999
désordres seraient susceptibles d'entraîner l'application du contrat responsabilité civile ; Mais ATTENDU qu'il résulte des documents produits que les travaux en toiture et sur le mur (pose de chaperon
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7aab
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle se serait fait mal à 2 doigts de la main gauche (auriculaire et majeur) en poussant sur un sur lecteur de CB.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02361_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, écroué depuis le 19 décembre 2013, une sanction d'avertissement, après qu'une fouille de sa cellule et du vestiaire a permis d'y découvrir un lecteur de type MP3, quatre cartes de type micro SD et
Source officielle2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69ca
25 avril 2023
25 avril 2023
application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielle2ème Chambre
6451fb8548616ed0f8cd50b0
2 mai 2023
2 mai 2023
application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielle2ème Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c8
2 mai 2023
2 mai 2023
application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officiellePage 16 sur 137
SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG
22/04/2016
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SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON
23/04/2014
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SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX
28/02/2009
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