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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea5
26 avril 2023
26 avril 2023
, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8cbb2c32d969d35240
2 août 2023
2 août 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
64eedcaabb2c32d969d352b3
2 août 2023
2 août 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
64faba0f0f624005e653f68b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielle3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdbe330ab39bd0380f4a267
16 janvier 2019
16 janvier 2019
., exerçant les fonctions de Président spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c6
12 mars 2008
12 mars 2008
Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74d
6 février 2008
6 février 2008
devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c754
18 juin 2008
18 juin 2008
Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a794
5 décembre 2007
5 décembre 2007
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d803
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9eb
20 octobre 2010
20 octobre 2010
composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dead
9 mars 2011
9 mars 2011
Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01340_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de 45 jours à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros à verser à Me Dandon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE00909_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 mars et 12 novembre 2019, la société Egis Eau, représentée par Me Dagorne, avocat, demande à la cour dans l'état
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85462
28 novembre 2000
28 novembre 2000
INTIME comparant assisté par Maître AMARI, avocat au barreau de Bobigny. 3°) SOCIETE AAF LA PROVIDENCE 167 boulevard de la Villette 75010 PARIS INTIMEE représentée par Maître VIDAL-DAGRON
Source officielle2ème Chambre
652e262792ba09831876853b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON
Source officielle2e chambre civile
65a0eedb5bbe450008b2cf8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
° RG 22/01410 APPELANTE : Madame [H] [G] née le [Date naissance 3] 1952 à KOMPONG CHAM [Adresse 1], chez M [O] [S], [Localité 2] Représentée par Me SAINTE CLUQUE substituant Me Victoire DAFFLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac82
6 février 2008
6 février 2008
- signé par Monsieur Pierre D' HERVE, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePage 16 sur 54