Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d08
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des affaires juridiques [Localité 3] représenté par Mme [O] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260292ba098318768437
12 octobre 2023
12 octobre 2023
représentés par Me Réza-Jean Nassiri, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Claire Hennion, avocat au barreau de Lille INTIMÉES La FMC Automobiles SAS - Ford France prise
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67b0
5 avril 2024
5 avril 2024
de conscience ou une prise de conscience amoindrie des troubles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61cc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 24 avril 2014, la [7] (la [8]) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Le 19 novembre 2015, l'état de santé de M.
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8c
27 avril 2023
27 avril 2023
De plus, l'employeur verse lui-même une photo prise le 24 février 2023 montrant un couloir parfaitement dégagé.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cfb
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Après avoir pris possession du bien en janvier 2018, M. [X] a constaté des problèmes d'infiltrations et d'humidité en sous-sol. Par courrier recommandé du 15 janvier 2018, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616301534c6681071edf67f4
26 mars 2012
26 mars 2012
Suivant acte sous seing privé du 30 octobre 2006 Monsieur [K] a reconnu devoir à Madame [B] la somme de 31 698,44 euros 'dès la prise d'usage de la maison située au [Adresse 3]'.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
: 07/05193 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Ordonnance du 28 Novembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006064324 APPELANTE LA SOCIÉTÉ ATELIERS DE FUMAISON SAFA SAS prise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02edfe8d588318c1addb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
INTIME : [N] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielle1re chambre 1re section
6034d76b6ca8060262560487
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Section : N° RG : 10/04862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Delphine
Source officielleChambre sociale
64e995fe1b26a7d96977b68a
24 août 2023
24 août 2023
EURL [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne
Source officielleChambre sociale
665abae997d5920008107fac
2 avril 2024
2 avril 2024
PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 02 Avril 2024 Nous, Corinne Jacquemin, conseiller de la mise en état, Assistée de Delphine
Source officielle4e chambre civile
679331d831df9338379d27e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R] [J] la somme de 4 036, 60 € en restitution d'une partie du prix de vente ; Condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f16
17 octobre 2007
17 octobre 2007
la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Source officielle17e Chambre
61609a4054c6ec55cf7100d8
8 avril 2014
8 avril 2014
Rôle N° 13/04106 SAS EXPRESSIONS PARFUMEES C/ [J] [P] Grosse délivrée le : à : Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca6a
27 juin 2013
27 juin 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582e4ad0d5ee7d7e5af2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les douceurs de Clermante prise en la personne de ses représentants légaux en liquidation judiciaire Anciennement représentée par Me Muriel Cuadrado, avocat au barreau de Lille.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NATUR'COOP anciennement dénommée FRANCE ENDIVE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE PERLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a756fcdc6046d4774d8cc
28 mai 2026
28 mai 2026
Bifer prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc87
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 3 octobre 2018, l'employeur a saisi la commission de recours amiable aux de contestation de la décision de prise en charge.
Source officiellePage 16 sur 243