G : 10/ 07613 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 07 octobre 2010 RG : 2010/ 01535 ch no2 X...

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

R.G : 04/07646 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond 2003/02513 du 12 octobre 2004 X...

Siège social : ... 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Non comparante MUTUELLE MCDEF Siège social : ... 69007 LYON Non comparante Instruction clôturée le 13 Juin 2006 DEBATS en audience

G : 10/ 03634 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 mai 2010 RG : 09. 3733 ch no2 X... C/ Y...

Par exploit d'huissier du 23 janvier 2018, la société Locam, a fait assigner la société Sud Sécurité Privée devant le tribunal de commerce de Saint Etienne, pour la voir condamner à lui payer la somme

Par lettre du 21 juillet 2008, la société CEMGA LOGISTICS a fait connaître à M X...qu'elle le licenciait pour faute lourde.

et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

née le 07 Juin 1983 à THIERS (63300) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

de la cour a fait le rapport.

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YW Affaire : Appel du Jugement du Juge des contentieux de la protection de ST ETIENNE

Après ordonnance de non conciliation du 22 septembre 2009, par laquelle le juge aux affaires familiales de Saint Etienne s'était déclaré compétent pour statuer sur la demande présentée par madame avec

Par jugement du 22 janvier 2002, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : déclaré Monsieur A... et son assureur, la MACIF, tenus de réparer l'intégralité des dommages causés à Madame C...

et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Agnès CHAUVE a fait

[U] a fait citer M.

né le 10 Novembre 1974 à SOUSSE (TUNISIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane FOURNAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait".

Par acte du 16 février 2005, la société CENTRE DEUX a délivré à la société MAROQUINERIE CENTRE II un congé avec refus de renouvellement prenant effet le 1er avril 2006 et lui a fait part d'une offre de

Etienne X...

13 septembre 2000 à 14 heures aux fins de faire constater les fautes de gestion commises par Monsieur Sylvain X... et le faire condamner à supporter une partie des dettes de la personne morale sur le