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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a3
14 juin 2006
14 juin 2006
- Évoqué sur la liquidation du préjudice de feu John X.... - Homologué le rapport d'expertise du Dr. Bernard-Michel A....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01517_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La SARL Bateau Feu a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration lui a notifié une proposition de rectification datée du 8 août 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
pas, dès lors qu'ils ont mené leur intervention en conformité avec le règlement d'instruction et de manœuvre et ont pris les précautions habituelles pour éteindre l'incendie et éviter une reprise de feu
Source officielleChambre 2-4
66162bcf99851e0008f1e43a
9 avril 2024
9 avril 2024
représenté par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [R] [Y] en qualité d'heritier de feue Madame [L] [K] représenté par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6bf
7 février 2011
7 février 2011
né le 11 Décembre 1970 à AKSARAY (TURQUIE) Chez Madame Céline Z... ... 42110 FEURS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
rendu le 13 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DC/CP APPELANTS Monsieur [M] [V], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de feue
Source officielleChambre 3-4
6718946dd8ceca1cd7018dfa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[P] [S] Intervenant volontaire en sa propre qualité et en qualité d'héritier de feu M.
Source officielleChambre 3 A
66d6a636f26600b42a6ede1e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ : Monsieur [C] [E], décédé le 28 septembre 2021 INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [H] [E] intervenant ès qualité d'ayant-droit de feu
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Par jugement du 30 novembre 1990, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert à l'encontre de feu Monsieur Michel B... exerçant l'activité de prothésiste dentaire une procédure de redressement judiciaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9f21af41b9132dac19997
25 octobre 2019
25 octobre 2019
[E] [R] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA FEU VERT venant aux droits de la société [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Véronique FOURNIER, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
perte de revenus, la somme de 1 483 123, 24 euros ; au titre des frais d'obsèques, la somme de 8 661 euros ; au titre des frais de médecin recours, la somme de 720 euros ; - à la succession de feu
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f5
9 avril 2014
9 avril 2014
ayant droit de feu Eugène Y...
Source officielle1ere Chambre Section 2
67f750b16527a11effc4b6bd
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme [V] [D], épouse [A], et financés à hauteur de 11 000 ' par des fonds communs aux époux [A] - [D] et à hauteur de 44 000 ' par des deniers propres de feue Mme [V] [D], épouse [A], comme provenant de
Source officielleCabinet C
64b77f36d1e51905db2b1dac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[K] [AU] et Mme [Y] [AU], agissant es qualité d'ayant droit de feu Mme.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638713ef607c90ab6531
10 janvier 2023
10 janvier 2023
consenti le 28 mars 1991, 22.867 euros au titre du don manuel reçu le 30 décembre 1997 et enregistré le 6 janvier 1998 à la recette des impôts, 40.377 euros au titre des chèques émis depuis le compte de feue
Source officielle1re Chambre B
615e0daac25a97f0381f4ea1
17 octobre 2013
17 octobre 2013
[G] [Q], - Mme [SP] [Q] épouse [DD], - les ayants droit de feu [M] [Q] : -M.[OI] [Q], -M.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FEU VERT, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La commune d'Arsac est classée par l'Atlas départemental du risque d'incendie de forêt de Gironde de 2009, comme présentant un risque de feu de forêt moyen.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
dû à une intoxication mortelle au monoxyde de carbone secondaire à l'incendie ; Considérant qu'il résulte des procès verbaux d'enquête que Madame [U] avait déjà tenté à cinq reprises de mettre le feu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Une note en délibéré a été produite le 7 mars 2025 pour la SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SAS Razzle par Me Mandile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 289