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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
651baf90cbe2fc83182f8afd
2 octobre 2023
2 octobre 2023
21/07686 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fda7d469773040890195fa7
27 juin 2019
27 juin 2019
[X], en falsifiant le chèque de ce dernier, M [T] a trompé la confiance de son client et porté gravement atteinte à l'image de la profession d'avocat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03219_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
décision portant obligation de quitter le territoire français si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielleChambre 1-6
65a0e6f65bbe450008b2cc1c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
suite d'une fusion avec effet au 31/12/2020 : demeurant [Adresse 3] représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Par arrêt du 16 janvier 2007, la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de BORDEAUX a : - confirmé la décision déférée : * qui relaxe Dominique Y... et Florence Y... des faits de recel * qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
nationalité irannien RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820937fa7a008e5409f434
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
PL_BRO1_GC1 ", concernée par la mesure litigieuse, la nature de l'anomalie constatée, son étendue, la période impactée et, en fonction de la surface engagée concernée, le caractère et le niveau de gravité
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
18 mars 2008
sur le territoire national, le 19 juillet 2005 et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait une sacoche contenant divers objets mobiliers (clefs, espèces) appartenant à Florent
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02819_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
lors que le risque de dystocie des épaules est connu, que sa réalisation est exceptionnelle, que la patiente n'était pas particulièrement exposée à ce risque, qu'il présente un caractère d'extrême gravité
Source officielle14e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5d
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec204d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, Mme Florence MARQUES, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence MARQUES dans les conditions
Source officielle17e chambre
650d31b071dfcd83182016de
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[F] en ses demandes, - reçu la SARL BOULANGERIE LES PETITS CLOS en ses demandes reconventionnelles, au fond, - déclaré que le licenciement pour faute grave de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a prononcé son expulsion du territoire français pour menace grave à l'ordre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02020_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
médical régulier pour le traitement d'un priapisme récidivant, n'indiquent pas que le défaut de cette prise en charge médicale pourrait avoir pour l'intéressé des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95d0b5afe5adfff28b58
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et de Madame Florence
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec19cdc6046d477e310c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00504_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
mentions prévues à l'article 6 et à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016 ; la case cochée indiquant que le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01578_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
sur sa santé somatique et psychique et non d'une exceptionnelle gravité.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7f
12 février 2008
12 février 2008
Ce licenciement est manifestement injustifié en comparaison de l'importance de la sanction par rapport à son excellente carrière et la faiblesse de la gravité des faits.
Source officiellePage 16 sur 88