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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire

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17e chambre

6364bc42e405357f749ead28

Appel

2 novembre 2022

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/01911 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA Me Amandine

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ETRANGERS

65434b4e0147228318b9150c

Appel

30 octobre 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [H] X SE DISANT [I] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [L] [E], interprète

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3ème chambre

5fd9ef89e0f76b300d47a118

Appel

29 octobre 2019

par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Amandine CAZENAVE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [E] [B] [G] [D] épouse [Z] [Adresse 15] [Localité 26] représentée

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Pôle 4 - Chambre 3

615e0e7ac25a97f0381f56f5

Appel

26 juin 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

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Pôle 4 - Chambre 3

61609a5d54c6ec55cf71022b

Appel

4 avril 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02584_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

dans un délai de trente jours, a assorti l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel

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Pôle 6 - Chambre 2

6360c5873c369c7f74996e5a

Appel

27 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03007

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Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ee

Appel

22 mai 2014

-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe GANDELIN de la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA AUTRES INTERVENANTS Mme Lydia Y...demeurant ...Représentée par Me Amandine

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Rétention Administrative

69787451cdc6046d47d7922e

Appel

23 janvier 2026

APPELANTE LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Représenté par Jean-François MAILHES, avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur

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Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c69d

Appel

13 mars 2008

G. ne peut rien exiger de plus ; Attendu pour le dossier « location AMADEUS », que la S. A. R. L. P. R.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca33cb8dca058e3e7ae7

Appel

7 juillet 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05567 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T53U

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15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a5b

Appel

6 juillet 2022

AJE - Me Amandine DE FRESNOYE le : 07 Juillet 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

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1ère Chambre

60325718c2e6448c790192d4

Appel

20 février 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 février 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0e

Appel

26 juillet 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 07/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 663 No RG : 11/ 07247 Jugement (No 11/ 03186) rendu le

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2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7cdc42a2105dbc59b7a

Appel

13 juillet 2023

au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Gbati FARÉ substituant Me Amandine DOUNIES de la SELARL SELARL AMANDINE DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEURS : [A] [E] né le 22 Octobre 1967

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2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa87603bf88a18845cf

Appel

17 octobre 2024

2021 par le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME (RG : 11-20-488) suivant déclaration d'appel du 05 octobre 2021 APPELANTE : [T] [D] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 4] de nationalité Française

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3ème chambre

6811aeac81f47e994feb263b

Appel

29 avril 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] 31 IRRECEVABILITE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

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4e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c19

Appel

16 octobre 2025

au barreau de MONTPELLIER, avocat ayant déposé Autre(s) qualité(s) : Appelant devant la 1ère cour d'appel Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française

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Pôle 6 - Chambre 6

5fda3b4dc26e1d81a1fabeb7

Appel

11 septembre 2019

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

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