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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 novembre 2007
intimé, Comparant en personne, assisté de Maître Jean-Philippe HONNET, Avocat au Barreau de l'Aube LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Monsieur Patrice X..., demeurant Chez Francis
Chambre sociale
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7 septembre 2022
LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
2ème Chambre
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1 octobre 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIME(S) : Etablissement Public MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT Représentant : Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis
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Représentant : Me Jean-luc TASSIGNY, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Monsieur [D] [X] Représentant : Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis
Chambre 3 A
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10 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02108 -
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Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02202 -
Pôle 1 - Chambre 11
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15 août 2024
[F] [G] né le 18 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Francis Senyurek, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
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10 novembre 2016
Francis Bihin, président de chambre, président, délégué à la protection des majeurs suivant ordonnance du premier président du 24 juin 2016.
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Francis Bihin, président de chambre, président, délégué à la protection de l'enfance suivant ordonnance du premier président du 24 juin 2016.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02006_20220622
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Les Doges SAS, représentée par Me Olivier de Saint Chaffray (cabinet Francis Lefebvre), demande à la Cour : 1°) d'annuler
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22 mai 2002
Francis A... Société QUERCY P.V.C.
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6 février 2015
siégeait Madame Valérie Amand, conseiller faisant fonction de premier président, désignée par ordonnance en date du 19 décembre 2014 et par note de service du 29 décembre 2014, assistée de Monsieur Francis
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20 octobre 2022
GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
Surendettement
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16 janvier 2023
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
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12 juillet 2022
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
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7 août 2025
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis
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Première Présidence
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4 septembre 2023
---------------- N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOG CONTESTATION HONORAIRES [K] [F] c/ [G] [U] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis
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27 février 2002
DU 27 Février 2002 ------------------------- M.F.B Epoux Françis X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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22 juin 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2010 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) (FG) PRUD'HOMMES N° de
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