Juin 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ET : DEFENDERESSE Madame [Z] [S] née le 28 Octobre 1944 à [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD

L'Adhama sollicite, au visa de l'article 3 du CCAP, que la somme totale de 15.798 € TTC soit déduite du solde du marché correspondant : aux travaux d'habillage en bois effectués par la société Girard-Frère

CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE LA CPAM DE LA SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX

situé [Adresse 5] Société MS AMLIN INSURANCE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par la SCP GIRARD-MADOUX

C3 N° RG 23/00468 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

C5 N° RG 23/00473 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution INTIME : Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Me Marie GIRARD-MADOUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA la SCP GIRARD

FOND DU 27 MARS 2014 D.D-P N° 2014/214 Rôle N° 13/06858 [O] [F] [N] [P] C/ [X] [P] [B] [P] veuve [A] Grosse délivrée le : à : Me Christian GIRARD

Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître GIRARD Philippe, avocat au barreau de NARBONNE Y... Claudette Suzanne Louise épouse X...

SAINT-ETIENNE INTIMÉE : L'URSSAF RHÔNE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX

qualité audit siège RCS CHAMBERY 479 678 294 [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Marie GIRARD-MADOUX

DBVM-V-B7F-LEZF N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Véronique GIRARD

parkings extérieurs bas de l'ensemble immobilier, -que la complexité des travaux a nécessité l'intervention d'un bureau d'étude, le premier a démissionné, -que les travaux ont été confiés à la société GIRARD

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD

l'affaire a été débattue le 02 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE