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Thibault GRAFFIN, Conseiller, magistrat de permanence Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle

4e chambre civile

63d37a7bd1bc2605de4b49c2

Appel

26 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller, magistrat de permanence Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle

Chambre commerciale

642d149bcb8fa004f57da21f

Appel

4 avril 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4e2

Appel

23 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4e4

Appel

23 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4fc

Appel

23 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle

Chambre commerciale

69d5ebb6cdc6046d477bd5a1

Appel

7 avril 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

6684eaf2a0de54ff609f7eb0

Appel

2 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par M.

Source officielle

Chambre commerciale

67f603f0ebd7282443856724

Appel

8 avril 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

6799c767d0369362bfa17a6a

Appel

28 janvier 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d27

Appel

2 avril 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

65a780978121050008662d13

Appel

16 janvier 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - par défaut ; ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle

Chambre commerciale

65a780a78121050008662d1b

Appel

16 janvier 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle

Chambre commerciale

65b0bc328d0ccf000877e597

Appel

23 janvier 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03016_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

remarquer à l'occasion de la rencontre de football du 9 mars 2019 Strasbourg-Lyon qui s'est déroulée au stade la Meinau, à Strasbourg, en se déplaçant, à la mi-temps de cette rencontre, au côté opposé des gradins

Source officielle