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4 781 résultats pour « Ingadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6364bba2e405357f749eaa58

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[D] à payer à la SAS Mission Conseil Assistance Ingénierie (MCAI), venue aux droits de la société Ollean Energy, les sommes de 257.000 euros et de 380.114 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5193ef93c421386a97

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'audience, la société Théorème Ingénierie a soutenu les moyens et prétentions développés dans l'acte introductif d'instance.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00378_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il a ainsi condamné la SARL Ingénierie touristique hôtelière et Mme D à payer à l'Etat la somme de 500 000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4c3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La société l'Auxiliaire a conclu à sa mise hors de cause, subsidiairement a réclamé la garantie des sociétés Industisol, RCA Ingéniérie et SCAFF.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60363f557293d0a1296c0239

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECT RIC) SCI PALIMUR SNC INEO PROVENCE & COTE D'AZUR C/ [I] [J] SA ALLIANZ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL FOSSAT Société PLANETUDE INGENIERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Franck X... et la société de déménagement Ingrid Maingret.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

S'agissant des conclusions des sociétés BRL ingénierie, Otéis et Eiffage génie civil : 28.

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9369

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond 20/00962 du 07 décembre 2022 Société SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE C/ Société 3D INGENIERIE Société EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Référés

Chambre S.A.S. CAR MATICc/Société SAMCV MAF

6708c030445a086e2bcede09

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B27 INGENIERIE Mutuelle EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 12 Septembre 2024 à neuf heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8a

Appel

10 février 2016

10 février 2016

La SA Farange et son assureur et le BET Ceta Ingénierie et son assureur seront condamnés solidairement de ce chef.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D, Batiserf Ingenierie, M.

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cccc4cf860008dff487

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

le numéro RCS correspondant à celui de la société BGM Ingénierie (792 690 125).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecff542d85a267f3c793

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CET INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 29] DEFENDEURS COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEE : SAS DS INGENIERIE, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social 101 Rue Léonard de Vinci

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01630_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Martintheo Ingénierie Informatique ltd est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6347ac1429ffd2adfff4f27a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il convient de condamner la société MCA Ingéniérie à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93505

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de bastia, décision attaquée en date du 10 Février 2016, enregistrée sous le no 13/00909 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE U PALAZZU C/ Société CETA INGENIERIE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01339_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ce marché a été confié à un groupement dont le mandataire était la société Cetab Ingénierie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff01

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Par déclaration enregistrée au greffe le 5 mars 2010, la SA SOTEC INGENIERIE a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6af4781dc057dee7981

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Robert ingénierie, la S.A.R.L. Idtec-projet de ville, M.

Source officielle

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