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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6780bc867876e75543d1c6b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Souhaitant entreprendre des travaux d'isolation thermique par l'extérieur de leur habitation, ils ont fait appel à la société ISOLATION FUTÉE, sise à [Localité 8] (71), laquelle a établi un premier devis
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67777da937d114ca7b85150e
1 janvier 2025
1 janvier 2025
[V] [L] à l'isolement.
Source officielleChambre civile 1-7
69706c16cdc6046d47112dc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f931b3328fa00087a23c5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce document détenu et établi par la salariée de la société ISB FRANCE relève du secret des affaires tant pour la société ISB FRANCE que pour la société NORSILK.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[N] [G], commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Iso Dumont, l'a condamnée in solidum avec ceux-là à payer à la société Iso Dumont la somme de 152 822 € à titre de dommages
Source officielleChambre Commerciale
66f256879d8a6b45fac47cde
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Environnement Location et Dauphiné Isolation Environnement sont deux sociétés distinctes et c'est bien la société Dauphiné Isolation Environnement Location qui s'est vue signifier la déclaration d'appel
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e65c25a97f0381f55fd
26 juin 2014
26 juin 2014
ISP FRANCE demande la confirmation du jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b00d6cdc6046d4710b48b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le tribunal a par jugement du 18 juillet 2025 : - déclaré nul le contrat de formation conclu entre la société Iso Set et Mme [X], - débouté la société Iso Set de sa demande de paiement des frais de
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b00ffcdc6046d4710b6ee
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[N], - débouté la société Iso Set de sa demande de paiement des frais de formation, - débouté la société Iso Set de sa demande de dommages et intérêts, - débouté M.
Source officielleChambre 2 A
66878cc305d6f7f678d49064
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Une isolation au sol avait été effectuée dans son grenier, alors qu'il souhaitait une isolation des rampants.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcbbeee0f8318b9789a
8 juillet 2023
8 juillet 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Sociale
634e41e6dfc182adff7ad59b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
POLYNESIE ; - condamné la SAS ISIS POLYNESIE au paiement à [T] [I] de la somme de 400 000 FCP en réparation du préjudice consécutif ; - condamné la SAS ISIS POLYNESIE aux entiers dépens de l'instance
Source officielleChambre civile 1-7
6965e1becdc6046d471afdd8
10 janvier 2026
10 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6785fda2e1c1941b1ee98083
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Par ordonnance du 10 janvier à 14 h 45, le magistrat en charge du contentieux des isolements du tribunal judiciaire Lorient a autorisé le maintien de la mesure d'isolement de Mme [M].
Source officielle2ème Chambre
66235acbaec0e60008fe99a1
18 avril 2024
18 avril 2024
[C] [R] contre la SARL ISOLATION FRANCE PROFESSIONNEL, - accordé à M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67932fcf9097fd849ae8aac4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] [G] à l'isolement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66c431999b20f4eee56c05ea
17 août 2024
17 août 2024
d'isolement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d33070d46c7f95e826d9
9 mai 2012
9 mai 2012
----------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00515 Madame [U] [R] c/ Association Isle
Source officielle1ère Chambre
65a77dbe8121050008662bdc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
; - Condamné conformément aux articles 3-2 et 7-3 des conditions générales de location, la société Isis au paiement des réparations d'un montant de 14 445 euros ; - Constaté que la société Isis
Source officielleChambre Premier Président
697afa0dcdc6046d470fe11f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il a été placé en chambre d'isolement thérapeutique à compter du 13 janvier 2026 à 21h30.
Source officiellePage 16 sur 977