NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

barreau de NICE (avocat plaidant) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier.

postulant) et par Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant) Monsieur [X] [A] es-qualité de curateur, assistant Monsieur [H] [A], selon jugement de remplacement de curateur rendu

C A et à Me Jaslet. Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon Villalba, présidente-assesseure, - M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 février 2022. Par conclusions de procédure déposées le 04 mars 2022, M.

, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme Ouarda BELAHCENE, Greffier

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 14 Juin 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD' HOMMES No de rôle : 05 / 04119 Monsieur Jean- Pierre

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GABER, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Anne-Marie GABER a rendu

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

A, représenté par Me Jaslet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207553 du 20 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

demeurant [Adresse 8] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur René X..., demeurant 3 Bis, Rue des Bleuets - 37100 TOURS Madame Agnès Y... épouse X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP JALLET

Imm.Bricoceram Zone de Gros de la Jambette 97232 LAMENTIN représentée Me MARRAUD des GROTTES de la SELAS JURI-CONSEIL, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des

SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT (SOMAFI), SARL CARIBALU COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : de l'arrêt rendu

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

DIRE qu'en cas d'empêchement des notaires, ils seront remplacés par simple ordonnance sur requête rendue à la demande de la partie la plus diligente.