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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. civile
626a2f8271469e057d789b6f
27 avril 2022
27 avril 2022
RG 20/03006 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR3V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-183 Tribunal d'instance du Havre du 24 juillet
Source officielleChambre sociale
63bfb38a5e2fbe7c90043a1d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET
Source officielleChambre sociale
65bb4bac1712fc000885eb0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE: Par acte authentique du 5 juillet 1991, M. [U] [L] et Mme [V] [A], son épouse, ont donné à bail à ferme à long terme à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4b
7 octobre 2008
7 octobre 2008
représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Patrice PIEDNOIR, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mai 2008 à 14 H 00, en
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef40dc5b777c90993103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le 26 juin 2019, Monsieur [I] a formé opposition à I 'ordonnance d'injonction de payer le 26 juin 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01948_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
du 13 juillet 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85141
13 septembre 2000
13 septembre 2000
ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE Par acte d'huissier du 2 juillet 1998, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SARTHE a assigné M. Alain X... et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 2204955 du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a prononcé la décharge de ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes (article 1er) et mis
Source officielleChambre A - Civile
6350e46642150aadff23da20
19 octobre 2022
19 octobre 2022
2005 n'a pas été valablement prononcée le 29 juin 2017 à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f57
14 juin 2000
14 juin 2000
ANGERS du 26 Avril 1999 ARRÊT DU 14 JUIN 2000 APPELANT : Monsieur Brahim X... né le xx xxxxx 1965 à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 89000 AUXERRE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04432_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, représenté par Me Justine Langlois demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216113/2 du 1er juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleRéférés
62c67c68ca9bf2637903088a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BRETAGNE ATLANTIQUE ENVIRONNEMENT Expéditions le : 06 JUILLET 2022 la SELARL JALLET & ASSOCIES Me Ludivine CASTAGNOLI chambre O R D O N N A N C E Le six juillet deux mille vingt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04243_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, de nationalité macédonienne, né le 2 juillet 1949, a déclaré être entré en France, sous couvert d'un passeport, le 20 février 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03453_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M.
Source officielle1ère ch. civile
635b721db201587f74be043b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
* * * Par requête reçue au greffe le 19 juillet 2022, le Siteur sollicite la rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt prononcé le 22 juin 2022 (N°RG 20/03916) dans l'affaire opposant
Source officielle2ème chambre
650bdf4dbeee0f8318b9754c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Localité 4] Représenté par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE Groupement ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PAU [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LANGLOIS
Source officielle1re chambre civile
66921892f3a19d0db6b711fd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MMA IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N
Source officielleCour d'Appel
Y... et la MAF ont ensuite formé une action récursoirec/Messieurs X
6253c8dcbd3db21cbdd8675c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
." - 72190 NEUVILLE SUR SARTHE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me GUIOT, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR En application des articles 786 et 910 du
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a11
20 mai 2003
20 mai 2003
08 Mars 2002 ARRET DU 20 MAI 2003 APPELANTE : Madame Colette X... 22 rue Louis Braille - 72000 LE MANS Aide juridictionnelle totale en date du 12 septembre 2002 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officielle16e chambre
6349008663d497adffda4348
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La clôture de l'instruction a été ordonnée le 21 juin 2022, avec fixation de la date des plaidoiries au 8 septembre 2022.
Source officiellePage 16 sur 56
LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
20/12/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/12/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/09/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19/03/2017
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LE DON QUIJOTE, LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
20/01/2013
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