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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
X se disant [B] [W] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Juillet 2025 à 12h18 ; VU les avis d'audience délivrés le 01 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Maître
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74519b214cd5a53bde496
8 octobre 2025
8 octobre 2025
X se disant [M] [O] pour une durée de vingt-six jours à compter du 25 juillet 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 29 juillet 2025 ; Vu l'ordonnance rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91991
22 juillet 2014
22 juillet 2014
2014 Le 22 juillet 2014, Nous Catherine Lecaplain-Morel, conseiller à la cour d'appel d'Angers faisant fonction de président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195a
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 000008 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b0e83cc42a2105dbc59ccf
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2023, à 15h38 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 12 Juillet 2023, à 17h13, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 12 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89501
17 octobre 2006
17 octobre 2006
ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG en date du 08 Juillet 2002 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66960d0753a3547449c2414f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il a été placé en rétention administrative le 12 juillet 2024 à 16h.
Source officielleHospitalisation D'office
6879d85365b5a3ab8ca54e37
17 juillet 2025
17 juillet 2025
et de la détention de [Localité 7] en date du 01 juillet 2025 suivant déclaration d'appel reçue le 07 juillet 2025 ENTRE : APPELANTE : Madame [Z] [N] née le 21 Septembre 1981 à [Localité 9]
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da3f28647600086a8f0d
8 avril 2024
8 avril 2024
Le siège désigné de la lésion est le mollet, et la nature de ladite lésion, une morsure.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04179_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
finances et de la relance a refusé à Mme B A la communication du solde de son compte épargne-temps pour les années 2009 à 2017, a annulé la décision implicite rejetant la demande de Mme A tendant à la monétisation
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dad
10 décembre 2013
10 décembre 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa9
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 30 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e34
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Mme Lucie Z... a accusé réception le 13 juillet 2013 de la convocation qui lui a été adressée par le greffe à comparaître à l'audience du 15 octobre suivant. Elle ne comparaît pas.
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455532
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me VALLA -[6] -Société [5] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02801_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
19626 émis le 31 décembre 2016 par le maire de Caen au titre de redevances d'occupation d'infrastructures de télécommunications situées dans les ZAC Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f781
26 avril 2024
26 avril 2024
[Y] [H] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 juillet 2017 par la SARL Bati Prest Sud-Ouest en qualité de plaquiste.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86335
20 février 2002
20 février 2002
Antoine demeurant : 11 rue Petetin 69500 BRON Avocat : Maître SALICHON (TOQUE 755) INTIME ---------------- - ME MOREL MONSIEUR X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86580
11 septembre 2002
11 septembre 2002
MOREL, Avoué assisté par Maître PEYROT, Avocat, (TOQUE 502) Monsieur Frédéric A...
Source officielle6ème Chambre
69eafd28cdc6046d475756cd
23 avril 2026
23 avril 2026
Par jugement du 23 juillet 2010, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société [S].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M.
Source officiellePage 16 sur 350