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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2370cdc6046d47e17e1c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23bfcdc6046d47e1a0f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

duquel Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69d09f7fcdc6046d4710c59d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696772d6cdc6046d473f2ae8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696773f4cdc6046d473f6221

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

698add9ecdc6046d47b76109

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

652f78feb053208318995acf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Localité 10] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

652f78feb053208318995ad5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Localité 10] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321afa9e4ea48318f5add1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9d823e6dd0f8bf804a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

décembre 2022 A l'audience publique du 12 Janvier 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63c10953bf9fd47c90a13b6f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3e0a521cdc5630b7a19

Appel

26 août 2022

26 août 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a43

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a45

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a4bf9da27f384b0dfc

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

publique du 15 Février 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a4bf9da27f384b0dfe

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

publique du 15 Février 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed6b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a650f6a5bc34ae8ee449

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

publique du 14 Novembre 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f2d9b5cc5d4430a124

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE

Source officielle

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