- Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM avec une durée de prise en charge d'un an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an) pour des travaux comportant

La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Renée PRONIER, Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Maïlys LE ROUX

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Thierry ROUX (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame

-oo0oo- Le certificat médical initial délivré le 1er mars 2021 à monsieur [H] [O] mentionne « tendinite de la coiffe des rotateurs épaule gauche » et prescrit un arrêt de travail.

représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me NIEF avocat au barreau de Lyon Madame Laurence X... épouse Y... ... ...

Le montage de chambres à air sur des roues qui ne le permettaient pas et la déformation de la bande de roulement n'étaient pas apparentes pour un particulier. Il s'agit bien de vices cachés.

avant, - une fente d'aération sur la partie basse de l'aile, située juste devant la roue arrière, et dans le prolongement de laquelle la carrosserie de la porte est 'creusée' jusqu'à la roue avant,

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Etablissement Public DYNACITE, (Assurée : [G] [C]) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurent

Domaine des grands rocs (DGR) qui exerce la culture de la vigne a pris contact avec la société de droit espagnol Interim aire ETT S.L.U.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

par Mme [X] [O] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. [9], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurence

en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS C / Madeleine Y... épouse Z..., Chantal Z... épouse A..., Jean-Paul Z..., Michelle Z..., Laurence

BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente, magistrat rédacteur Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

DE LOIRE ATLANTIQUE Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Nä 01/03845 AFFAIRE : - Me Laurence RIFFIER - Mandataire liquidateur de S.A. SURF AND BOOK - M.