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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9b
2 mai 2011
2 mai 2011
disposition du jugement n'a pas été remise en cause ; Attendu qu'Osman Y... fait valoir la survenance d'éléments nouveaux du fait du prononcé de la liquidation judiciaire de son entreprise de maçonnerie
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b62
8 octobre 1998
8 octobre 1998
octobre 1994 et, le 08 août 1995, le Conseil d'Administration a noté dans son procès-verbal : "... prend acte de ce que Monsieur Daniel GODEFROY et la société TIP ITALIE abandonnent leurs compte-courants
Source officielleChambre 1-5
696ab1a6cdc6046d4793f6f8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035c3ab8f79612aee5b9f44
3 mars 2016
3 mars 2016
1968 et pré-imprimée à cette date du 22 avril 2005, notice qui sera annexée à l'acte notarié du 7 avril 2006 ; cette notice comporte en paragraphe 1.2.2 'murs de façade' un article 1. 2.2.1 'partie courante
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c9004375e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[P] [M] la réalisation des lots 'maçonnerie - fondations' et 'menuiserie' des chantiers de construction de Mme [H], d'une part, et de M. [R] et Mme [I], d'autre part. Soutenant que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5c6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la société Terralia de transmettre à l'expert les pièces suivantes, dans le délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance et passé ce délai sous astreinte de 50 euros par jour de retard courant
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e74
1 avril 2004
1 avril 2004
Parmi les deux autres personnes, l'une était en effet algérienne et n'avait qu'une autorisation provisoire de travail comme maçon.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e75
1 avril 2004
1 avril 2004
Parmi les deux autres personnes, l'une était en effet algérienne et n'avait qu'une autorisation provisoire de travail comme maçon.
Source officielle8e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f79
20 novembre 2014
20 novembre 2014
la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Monsieur Cédric BOUTY, Vice Président placé Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db15
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 17 Juin 1977 à MACON (71000) ... 71570 LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Pascale BERNET, avocat au barreau de MACON Date de
Source officielleSociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f28
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce niveau demande une technicité courante.
Source officielleSociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f26
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce niveau demande une technicité courante.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be0149
27 octobre 2022
27 octobre 2022
plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Masson
Source officielle8e Chambre A
615e0ca4c25a97f0381f4aba
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielle8e Chambre A
61628543c10e2193c5780a64
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielle8e Chambre A
6162efbb8fe037d2cb4a05af
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2011.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd9dcfe0d5d441bab0668b3
13 novembre 2019
13 novembre 2019
ET BETON ARME COURANT : fondations ordinaires n'excédant pas 3,50 mètres de profondeur ; maçonnerie-ravalement-dallage-taille et pose de pierres-enduits (hormis film plastique et étanchéité de cuvelage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02313_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C prises en charge par la société Millénium faisaient en outre l'objet d'une inscription au crédit de son compte courant au lieu d'un débit.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine L... et Manon
Source officielleCh. civile et commerciale
69e311a5cdc6046d47a75731
17 avril 2026
17 avril 2026
[D] [J] ; - confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf à préciser que le délai de libération des lieux courra à partir de la signification du présent arrêt et que le loyer fixé
Source officiellePage 16 sur 121