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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Président du TGI de PARIS - RG n° 17/09068 APPELANTE SYNDICAT DES JEUNES BIOLOGISTES MEDICAUX - SJBM pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd3e8d2ccfdda7126a2bb1
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Représentée par Me Matthieu F..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdad6cb41dbb76968ccd149
16 mai 2019
16 mai 2019
[C] [O] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant représenté par Me Frédéric
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61632f5514ec5f96a7da0957
13 septembre 2011
13 septembre 2011
SARL COUTELLERIE DE LA GRAVONA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] CORSE représentés par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistés de Me Mathieu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B, représenté par Me Christelle Mathieu, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier de Denain
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02160_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par laquelle le parquet classe, sans lui donner de suite pénale, une enquête préliminaire, après avoir estimé, implicitement mais nécessairement, que les investigations conduites n'ont pas permis de réunir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02185_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements. () / Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c70
7 avril 2023
7 avril 2023
[Y] [G] C/ Association [4] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07 04 2023 à Me Mathieu SPINAZZE Me Nathalie ESTIVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de54676b73dd81b97090
2 juillet 2024
2 juillet 2024
simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 519 023 022, ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f82c383a880008fd093b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les matières dépotées sont ensuite prises en charge par la société Suez, qui les traite aux fins de transformation pour l'épandage agricole.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
18 juin 2015
.-75014 PARIS 14 Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Jean-paul RABITCHOV
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
644229e4d2fa6fd0f804043c
20 avril 2023
20 avril 2023
PACIFICA ASSURANCES DOMMAGES [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda684b254004b167ed3670
4 juillet 2019
4 juillet 2019
représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 389 832 395 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
LE DOME agissant poursuites et diligences de sa gérante statutaire la société Anonyme INTERCONSTRUCTION [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bad0451e8318d0ead1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
HDI-PLATZ 1 [Adresse 21] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ordonnance (N° 23/01228) rendue le 12 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [R] [F] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Laura Mahieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A
6358cddec40aa805a7864d52
25 octobre 2022
25 octobre 2022
avocat au barreau de ANNECY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a1a72c1cdc6046d477467b2
29 mai 2026
29 mai 2026
en la personne de sa présidente domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Saint-Malo sous le numéro B 483 100 301 Représentées par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
602d26f554b3463def007b0e
16 février 2021
16 février 2021
ALGERIKA Immatriculée au RCS d'ALGER sous le numéro 16/00 0963812 B03 Ayant son siège social: [Adresse 2] (ALGÉRIE) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9e415df4ea523a471d6f9
7 novembre 2019
7 novembre 2019
DEVELOPPEMENT Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 410 589 337 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 16 sur 25