Faits et demandes des parties Mme X...a été engagée à partir du 12 mars 1997 en deux contrats à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée le 1er mars 1998 en qualité de secrétaire-comptable

En raison de la situation sanitaire (Covid 19), les restaurants et cafés sont restés fermés du 18 mars au 1er juin 2020 et du 30 octobre 2020 au 17 mai 2021 (ouverture des terrasses le 19 mai 2021).

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations

Par jugement contradictoire et avant dire droit en date du 11 février 2000, le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU a rendu la décision suivante : - désigne Monsieur BLONDEAU A... 49 rue de Saint Jean

ARRET N° JC/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 MAI 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2015 N° de rôle : 14/00695 S/appel d'une

[D] verse aux débats un décompte précis et quotidien de ses heures de travail sur la période d'emploi courant du 20 mars 2017 au 20 mai 2017, dont il ressort qu'il a effectué : - Entre le 20 mars et

[F] [O] a été licencié pour motif économique le 26 mai 2004. Le 28 mai 2019 M.

Par courrier recommandé en date du 7 mai 2019, M. [X] [T] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 22 mai 2019.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2023 Madame Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère, en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant

LEZ représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Arnaud JULIEN de la SCP LEGROS-JULIEN-BLONDEAUT-DAT

de travail à compter du 16 mars 2020.

C'est dans ces conditions que par requête en date du 30 mars 2022, M. [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Gap en contestation de son licenciement.

[N] [Y] à la SCP [K] BLONDEL BUREL à la somme de 13 429, 31 euros HT, soit de 16 115, 17 euros TTC, et dit que la SCP [K] BLONDEL BURLE devra restituer à M. [Y] la somme de 2 793, 09 euros TTC.

Y... par Mes LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Assisté de Me BLONDEL, avocat au barreau de BETHUNE Madame Z...

Représentant : Me Marie-laure A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier APPART' Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SCP LEGROS JULIEN BLONDEAUT DAT

Par déclaration en date du 14 mars 2022, la société Réseau Alois services a interjeté appel. Mme [K] a formé appel incident.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Il demande ainsi à son supérieur le 8 mars 2019, si le supplice « va durer encore longtemps », puis il lui indique le 11 mars 2019 : « Sur C/M, je voudrais juste que ce calvaire s'arrête ».

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.