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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6347abde29ffd2adfff4f192
12 octobre 2022
12 octobre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, membre de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Sonia OULED-CHEIKH
Source officielleChambre 1-1
6967ab7acdc6046d4747234c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé et défendeur à l'incident Monsieur [V] [O] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdc5c40aa805a7864c91
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[M] [J] et [E] [L] célébré en 1902, transcrit le 3 juin 2010, - les copies des traductions des expéditions (pièces 20 et 21) des jugements des 23 décembre 2009 et 28 mars 2010 du tribunal de Ras El Oued
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdb08d0ccf000877e62d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
cour observe en premier lieu que ce document, bien que produit en copie conforme et non plus en simple photocopie comme devant les premiers juges, et sur autorisation du président du tribunal de Ras El Oued
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
aurait été donnée par le laboratoire producteur, jointes à un ensemble d'attestations peu circonstanciées, datant d'octobre 2024 ou non datées, émanant de cinq pharmaciens de la commune algérienne de Oued-Rhiou
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7467ffb526292dd6e21
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BOISSONS NORD SARL ayant son siège social [Adresse 1] immatriculée au RCS de Lille sous le n° 568500409, agissant poursuites et diligences par son représentant légal en exercice Représentant : Me Elodie CHEIKH
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88405
15 mars 2006
15 mars 2006
Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nathalie X... épouse Z... née le 27 Août 1966 à SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3a
28 septembre 2017
28 septembre 2017
assisté de Me Frédérike DURY GHERRAK, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mental 15 Ter Rue St Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2e
4 décembre 2017
4 décembre 2017
né le 01 Janvier 1950 à OULED M'TAA (MAROC) ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6037372216fb0a11f5ff2c30
19 mai 2015
19 mai 2015
[D] [M] [P], né en 1953 à [Localité 2] (Mauritanie) a obtenu le 27 juillet 1998 un certificat de nationalité française délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Ouen en tant que fils
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e3
9 mars 2007
9 mars 2007
DEMANDERESSE ET : SOCIETE PROJET CONSULT 70 rue de Saint Denis 93400 ST OUEN assistée de Me Isabelle AYACHE-REVAH, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Nous, Thierry FRANK, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d472
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 01 Août 1960 à OULED RIAH (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
né le 14 Février 1971 à OULED BELKHIR MAROC demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92739
22 septembre 2015
22 septembre 2015
né le 15 Mai 1977 à FALAISE (14700) demeurant : Maison relais-6 rue de la Pomme de Pin-14 700 Falaise Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN
Source officielle6e Chambre A
5fdc4bd66d980b6fc0aa758c
6 décembre 2018
6 décembre 2018
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/008761 du 28/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [...] à OUED SLY (ALGERIE) de nationalité Française
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01442_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., de nationalité algérienne, né le 21 janvier 1984 à Oued Rhiou (Algérie), déclare être entré en France pour un séjour provisoire et moins de trois mois avant son interpellation par les services de
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ec8d6ea26f688da815
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [S], se disant né le 7 mars 1944 à Ouled Nehar Gheraba (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, débouté celui-ci de sa demande sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e01
14 février 2006
14 février 2006
COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... né le 20 Avril 1928 à OULED HELLAL (ALGERIE) 5 rue Jacques Stuart TDC N 179 84000 AVIGNON représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5043
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Par lettre du 3 décembre 2004, la BANQUE POSTALE a informé Monsieur [Y] de la signification le 1er décembre 2004, par le Trésor Public de Saint Ouen, d'un avis à tiers détenteur pour un montant de 4.733
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
intervention volontaire, - ordonné l'ouverture des opérations de compte-liquidation-partage de l'indivision existant sur le bien immobilier situé à Nouméa lot no23 du lotissement Les privilèges du Ouen
Source officiellePage 16 sur 670