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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63c649a1be43307c9013b264
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur X se disant [B] [W] né le 16 Juin 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6285e09e6a1876057df5d218
18 mai 2022
APPELANT Monsieur [Z] [R] né le 16 novembre 1993 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Chambre 1-9
6684eaada0de54ff609f7bcc
2 juillet 2024
représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE at assistée de Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES, Appelante
Chambre 4-2
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10 janvier 2025
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 4] [Adresse 6] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a6
29 mars 2001
X..., Demeurant Ville de Ouled Ballaouchet Poste du Bellâa El Eulma SETIF (ALGERIE), AIDE JURIDICTIONNBLLE TOTALE du 10/12/1999 BAJ No 591780029908569 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître
6253c871bd3db21cbdd854ac
6253cb10bd3db21cbdd8cc4e
18 septembre 2008
Hai Souk - 007250 ZERIET EL OUED W.BISKRA (ALGERIE) représenté par Me Eloise PHILIPPOT-REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2452 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/
6253ca8dbd3db21cbdd8b570
24 janvier 2008
établie existe ; Que pour établir le lien de filiation existant entre Boualem et Mohammed X..., père de l'intimé, ce dernier produit l'acte de naissance de Boualem X..., né le 14 octobre 1905 à Ouled-Moussa
6253cdb2bd3db21cbdd942b9
15 novembre 2018
D... née le [...] à OUED-RHIOU (ALGERIE) [...]
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01625_20221221
21 décembre 2022
A B, né le 19 mars 1998 à Oued Rhiou (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 17 juin 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 11 avril 2017
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02501_20221018
18 octobre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1987 à Douer Ouled Boukber (Maroc), est entrée en France le 21 mai 2016, sous couvert d'un passeport revêtu
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02252_20231019
19 octobre 2023
C, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305752 du 25 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 du préfet
19e chambre
6032201a691c0457632616f9
11 avril 2018
Jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/00368 Copies exécutoires délivrées à : SCP DELAHOUSSE FRANCK Me Houcine
2ème chambre
627ca8be4781dc057dee7d99
11 mai 2022
OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C. OULIE, greffier de chambre.
650bdf55beee0f8318b9758b
6 septembre 2023
OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.
9e Chambre C
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5 juin 2015
Rôle N° 13/14806 [X] [T] C/ SAS GIFI MAG Grosse délivrée le : à : - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON - Me Anne-France LEON-OULIE
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb6c40aa805a7864c69
25 octobre 2022
Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS - RG n° 11-19-352 APPELANTE Madame [G] [K] Née le 04 Décembre 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kamel AIT HOCINE
6253caa2bd3db21cbdd8b9c9
15 octobre 2007
pris fin le 31 juillet 2001, ainsi que l'ont constaté les premiers juges ; Attendu qu'il n'est pas davantage contesté que Monsieur Y... a, par acte du 30 juin 2000 versé aux débats, cédé à Monsieur Hocine
Pôle 1 - Chambre 12
63465963c024d1adffef7690
11 octobre 2022
l'objet des soins) née le 25/05/1979 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU Paris Psychiatrie et neuroscience - Site [4] comparante en personne assistée de Me Houcine
Pôle 1 - Chambre 11
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14 janvier 2026
[E] [W] né le 03 août 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me El Houcine Boutaourout, avocat au barreau d'Essonne, substitué
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