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1 251 résultats pour « Pacaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46e

Appel

14 février 2012

14 février 2012

né le 28 Septembre 1969 à LYON (69) ... 01120 LA BOISSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Maître Jean Philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN Madame Fatiha Z... épouse X...

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

626b8097d1fb03057d9a4e80

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b80fdd1fb03057d9a4f0d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PACAUD, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1538ac3a658931dddb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc796b63637c907b7881

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fe7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a193cdc6046d47bd1adc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be26780de3a214879eca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352d2edfb0b58c05e9b1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5874502b828318c4e1ca

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81dbcdc6046d470494f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62873352c1d4e9057d612f82

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[Z] [X], entre les mains de la Scp [N] Bouquemont Pacary Zampiero Linke ; - condamné M. [Y] [X] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca580e68f9e6226b6898e0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[M] pour le cautionnement, ce que le CRÉDIT AGRICOLE PACA a accepté le 5 juin 1992. LA FINANCIÈRE DE RETRAITE a cessé de régler les échéances du prêt et a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01912_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00834_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

200 euros à verser à Me Paccard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02977_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

à verser à Me Paccard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01852_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa5c0c7dc206c9eb7f93

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa209aa34ad1000858179d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f430e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle