exécution ou inexécution [C] [Y] C/ ASSOCIATION LES [Localité 6] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Nagy PAULIN-SEGUIRE

Portalis 35L7-V-B7J-CMPQL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 19/02177 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

[G] [E] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] Mme [Z] [C] né le [Date naissance 8] 1985 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Pauline

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par représenté par Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON substituée par Me Pauline

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline

SQUARE HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES N° SIRET : 394 234 397 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Pauline BOSSANT de la SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT, avocat au barreau des DEUX-SEVRES

Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00492 APPELANTE : S.A.S.U. [5], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pauline

[U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pauline DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009105 du 05/11/2021 accordée par

[Adresse 2] [Localité 4] Me Marie SAULOT, avocat postulant au barreau de LYON Me Pauline BLANDIN, avocat plaidant avocat au barreau de PARIS DÉCISION RENDUE SANS AUDIENCE Vu l'état d'urgence

BLANCHISSERIES DE [Localité 9]' (ELIS) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Représentée par : Me Nadia F..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Pauline G...du Cabinet HFW , avocat au barreau de PARIS, toque: J 040 COMPOSITION

Conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Madame Marina IGELMAN, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline

BRICORAMA FRANCE agissant poursuites et diligences de son président Rue Alexandre Raffin 42300 ROANNE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Gabriel D...,

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame

INTIMEE INCIDENTE Association BAS-CHABLAIS & JEUNES (ABCJ) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SAS EPSILON, avocat au barreau D'ANNECY, substitué par Me Pauline

Jugement du 16 février 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [G] [C] née le 27 octobre 1966 à [Localité 3] (79) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pauline