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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6736f687a8f389c12ba87c38
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2024 (R.G. 23/481) par le Juge des contentieux de la protection de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 19 janvier 2007c/André X
6253cab3bd3db21cbdd8bcc8
10 octobre 2007
10 octobre 2007
André COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 10 octobre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PERIGUEUX en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b594
17 avril 2008
17 avril 2008
Olivier COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 17 AVRIL 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 19 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5d
2 décembre 2013
2 décembre 2013
de nationalité Française né le 28 Mars 1953 à PERIGUEUX (24000) Profession : Expert judiciaire, demeurant ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec6586503
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Périgueux aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2422
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 janvier 2021 (R.G. n°18/00183) par le Pôle social du TJ de PERIGUEUX, suivant déclaration
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ab
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par jugement rendu le 18 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Périgueux, a : - dit que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab718236bfc00008d68bfe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Nature de la décision : AU FOND à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 février 2021 (R.G. n°F 19/00135) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab1514
20 octobre 2025
20 octobre 2025
APPELANTE : [C] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c1dfc182adff7ad542
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par jugement contradictoire du 2 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Périgueux a : - déclaré M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Ciprian Xc/Monsieur Claude Y
6253cd08bd3db21cbdd9213f
11 mars 2015
11 mars 2015
représenté par Maître Isabelle FONTENILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX, O. N. I. A.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64437b6d823e6dd0f8bf7fed
21 avril 2023
21 avril 2023
de BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience Appelant d'une ordonnance (R.G. 23/00124) rendue le 04 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e9a40f8b0008cb7279
4 avril 2024
4 avril 2024
par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2022 (R.G. n°21/00067) par le Pole social du TJ de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032525a87f7d087f7767dd0
28 février 2018
28 février 2018
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2016 par le Tribunal d'Instance de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
Pascal Jean Xc/Compagnie AVIVA ASSURANCES
6253cad0bd3db21cbdd8c2c5
17 juin 2008
17 juin 2008
Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 septembre 2006 (R.G. 06/01006) par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ac
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Philippe, Né le 06 mai 1966 à PÉRIGUEUX, Fils de X... Marius et de Y...
Source officielleCour d'Appel
Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBANDc/Monsieur Stanislas Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d55
3 décembre 2014
3 décembre 2014
-sursis à statuer -renvoi à la Mise en Etat (26. 02. 15) Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
631add50f575634f1371eb0a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juillet 2021 (R.G. 21/00708) par le Juge de l'exécution de PERIGUEUX
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455450
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPRO, JCP de PERIGUEUX (RG n° 19/00879) suivant déclaration d'appel du 12 mai 2021 APPELANTS : [S] [D] né le [Date naissance 2] 1927 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f755c8d8218d22f82bd496
9 avril 2025
9 avril 2025
Demandeurs à l'incident, Appelants d'un jugement (R.G. 21/00890) rendu le 22 juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 05 septembre 2022, à :
Source officiellePage 16 sur 74