aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des sols

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des sols

Ce dernier a déposé son rapport le 24 novembre 2014.

au sous-sol, Ordonner la compensation entre les créances réciproques des parties, Dire que les sommes dues par les concluants porteront intérêt au taux légal à compter du 1er septembre 2019,

L'expertise a été confiée à Karim Z... qui a déposé son rapport le 23 janvier 2011.

AGRI-SOL OCCAS a relevé appel de cette décision.

de procédure civile, - condamné solidairement la société Jaffré et son assureur, la société Allianz Iard, la société Sol Solution et son assureur, la société AXA France Iard, le cabinet Jezo et son

RESIDENCE ALSONA (une SCCV du GROUPE CARRERE)  le lot « gros 'uvre » d'un marché de construction d'une résidence immobilière [4] composée de 37 logements collectifs répartis en deux bâtiments R+ 2 sur sous-sol

en vertu de son activité.

préalable de l'assemblée générale des copropriétaires alors que son lot ne disposait ni de loggia ni de terrase/socle en béton pouvant être fermée à la seule condition d'un agrément de l'architecte de

La société Roux a elle-même sous-traité une partie des travaux aux sociétés Bati, Reacti'bat et Sols Bâtiment.

justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) la liste de ses effets personnels dressée lors de son arrivée au centre pénitentiaire du Havre et lors

, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, ainsi que la liste des biens de l’intéressé

Maître X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

dossier administratif ; 2) son dossier médical ; 3) son dossier santé au travail.

Monsieur [X] soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse en ce que la société AIR FRANCE a méconnu son obligation de reclassement au sol.

* * * Vu les conclusions de la société MER SOL du 11 octobre 2013.

n'étaient pas réalisées au 26 juillet 2017 et ont bloqué d'autres lots ; - la société Eri a rencontré des difficultés à s'approvisionner en sols souples et avec son sous-traitant chargé des peintures