Philippe et Mme X...

La SCI CEVENOLE produit le bail professionnel du 29 décembre 2021 ainsi que le commandement de payer du 16 mai 2022.

Le bail s'est tacitement reconduit pour la même durée à son échéance du 31 octobre 2009, puis à celle de 31 octobre 2012.

.-92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Aude Z...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [H] [S] épouse [E] née le 20 Décembre 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe CALAFELL

2237 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWN3 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail

Le jugement expose que [X] [Z] n'établit pas ses droits sur l'immeuble litigieux puisque la copie du bail versée aux débats est incomplète, peu lisible et démontre que le bail a été souscrit par [K] [Z

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Maître CLEMENT Jean-Pierre, Mandataire

[P] [U] a donné à bail à M.

[J] de leur demande de caducité du contrat de bail commercial au 18 mai 2015 - constaté la résiliation du bail commercial au 14 décembre 2016, - condamné solidairement la société R2SF, Mme [Z] et M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02088 SA REAM REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT C/ SELARL BANON & PHILIPS

Le 24 août 2018, [N] [D] a fait délivrer à [C] [T] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MAURIAC, décision

[W] n'était point un bail rural en raison du fait que les termes du bail ne comportaient pas des modalités de résiliation aussi rigoureuses que celles que l'on peut trouver dans un bail rural, que le contrat

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/03703