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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6474
12 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06687 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLKD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
651e5372a81daa831884f4f2
4 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06826 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLTA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6867670a7c03803a32c272cf
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
66177da8e5d80f0008c2e7c6
10 avril 2024
ARRET DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Cour d'Appel
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31 juillet 2008
G : 07 / 00123 Du 31 / 07 / 2008 Conseil de Prud'hommes de Fort de France 12 juin 2007 Section : commerce RG no F04 / 0019 BNC CHANGE CARAIBES SA C / X...
Chambre 4-6
653ca5d683c9498318209be1
27 octobre 2023
Il s'ensuit que le montant des demandes formées devant le conseil des prud'hommes étant inférieures à 5000 euros le jugement a été rendu en dernier ressort.
653ca5d683c9498318209be3
2e chambre sociale
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12 octobre 2022
- FORMATION PARITAIRE DE PRUD'HOMMES - N° RG F 17/00531 APPELANTE : S.A.R.L.
6253cc4cbd3db21cbdd8fb54
24 septembre 2012
APPELANT Monsieur Philippe X... ... ... 97160 LE MOULE Représenté par M.
O, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS PHIBO SASc/Alemania
62bfe098413a8b69b32bf01f
1 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre, et M. Ange FIORITO, Conseiller. M. Ange FIORITO, Conseiller, est chargé du rapport.
6253c903bd3db21cbdd87024
6 avril 2004
Estimant ne pas avoir été rempli de ses droits lors de l'exécution de son contrat de travail, il a saisi le conseil de prud'hommes.
6253cb18bd3db21cbdd8cd54
7 octobre 2008
:JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 11 Décembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008
653a06a3d0451e8318d0ea60
25 octobre 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
6253cc39bd3db21cbdd8f8a0
13 juin 2012
No 11/01699 AFFAIRE : Jean-Philippe X...
6440d7f6e704a005d1ed6fbe
19 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01020 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQWH Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Pôle 6 - Chambre 4
671b35a12edfb0b58c05ef78
24 octobre 2024
- Formation de départage de Bobigny le 15 juin 2021 Appelantes : Société FEDEX EXPRESS FR (VENANT AUX DROITS DE TNT EXPRESS INTERNATIONAL), représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de
660e43100740db0008fa9407
3 avril 2024
653a06a5d0451e8318d0ea70
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
Sociale E salle 4
643e352e83146e04f531eb92
14 avril 2023
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 637/23 N° RG 20/01485 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCRQ PL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
2EME PROTECTION SOCIALE
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11 juillet 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.
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