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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00827_20230216
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY00828_20230216
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme D, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY00829_20230216
DCA_22LY00978_20230608
8 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Ph.
Pôle 6 - Chambre 6
6162dd03cadecb9ef7c7e17c
12 décembre 2012
section encadrement RG n° 09/00014 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne INTIMÉES SAS NCH FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Audrey PICARD
Pôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d10
4 septembre 2023
PARFIN Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb2
27 juin 2008
travaux position A coefficient 70 de la Convention Collective des ingénieurs assimilés et cadres, employés dans les entreprises de travaux publics, en détachement au sein de l'établissement COLAS NORD PICARDIE
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Chambre Sociale
631834db0876004f131a606b
23 août 2022
Puis par délibéré anticipé le 23 AOUT 2022,initialement prévu le 07 Juillet 2022 et prorogé au 27 septembre 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
6630897c0316960008413559
25 avril 2024
DUVALLET, présidente de chambre Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 25 AVRIL 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Madame Fanny ANDREJEWSKI - PICARD
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6d
19 septembre 2013
E1576 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD
68f07d9cbfd83326c706376d
2 octobre 2025
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
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12 octobre 2023
, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 octobre 2023 (délibéré initialement prévu le 28 Septembre 2023), Mme Laurence DUVALLET, présidente
652a30947ed1ea831811250c
, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 octobre 2023, délibéré initialement fixé le 28 Septembre 2023, Mme Laurence DUVALLET, présidente de
CHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
constitué aux lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, SCP dissoute, anciens avoués GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL, représenté par un de ses membres de l' APAVE NORD PICARDIE
631834db0876004f131a6067
653b597d502b828318c4e4e6
26 octobre 2023
05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
DCA_23LY00969_20240620
20 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
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26 janvier 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT
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3 octobre 2024
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
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