de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Vu les autres pièces des dossiers.

par Me KAESER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud

de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

barreau de PARIS, substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 18 Octobre 2022 devant Monsieur Renaud

Renaud Jean Serge Y...

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Il résulte des bilans d’activité de la SCP « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne » au cours des trois années précédant le projet d’association de M.

Représenté par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 Représenté et assisté sur l'audience par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de

Renaud Deloffre, président assisté de M. Jean-Pierre Lannoye et M.

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Mme [C] [U], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2023, devant Monsieur Renaud

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SICA DE LICETO prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Renaud X..., gérant ... 20270

RG 20/05754 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5OE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL - DE ARRAS EN DATE DU 06 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [D] 3 rue Pierre

[K] [V] Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, M. et Mme C, représentés par Me Ader Reinaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2025 ; 2°) de