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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
65af6d90b6c6260008b53328
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les portes d'entrée des appartements ne pourront être modifiées qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Générale du Syndicat secondaire intéressé. ».
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034993310aec685c62112a1
25 octobre 2016
25 octobre 2016
En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de chacune des intimées au paiement d'une indemnité de procédure de 6.000 € et leur condamnation in solidum aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf60
19 juin 2008
19 juin 2008
et aux époux Y... la somme de 3.000€ chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - rejeté les autres chefs de demande - condamné Madame X... aux entiers dépens qui pourront
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f56ff
11 septembre 2014
11 septembre 2014
: L'a condamné à payer à Monsieur et Madame [F] la somme de 68 316.25 euros à titre d'indemnité compensatoire, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, A dit que les travaux ne pourront
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a1
20 octobre 2009
20 octobre 2009
En effet, tant que les opérations de partage ne sont pas terminées, aucune des parties ne peut se dire créancière de l'autre et n'est qu'à leur clôture que pourront être déterminées les créances de chacune
Source officielleAvis
CADA:20236440
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Dans le cadre de leurs missions et de leurs prérogatives, ces autorités pourront utilement mettre en œuvre, le cas échéant, le droit de communication qu'ils détiennent en application de l'article L330-
Source officielle2ème chambre A famille
697b06aacdc6046d4711d3d8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DISONS qu'à l'issue du délai maximum de 8 mois précité, et si nécessaire, les parties pourront poursuivre leurs échanges dans le cadre d'une médiation conventionnelle.
Source officielleChambre 2-4
652f7883b0532083189958af
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[R] [Y], appelant, doit être condamné aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par le conseil des intimés.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10566bf9fd47c90a136b1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région de Normandie un délai de quatre mois à compter de sa saisine pour nous faire connaître son avis, - dit que les parties pourront
Source officielle2ème chambre A famille
69d74014cdc6046d479bd4e9
8 avril 2026
8 avril 2026
DISONS qu'à l'issue du délai maximum de 8 mois précité, et si nécessaire, les parties pourront poursuivre leurs échanges dans le cadre d'une médiation conventionnelle.
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297ae
18 mai 2017
18 mai 2017
[Adresse 4] précise, d'une part que sont des parties communes "les terrasses ou loggias" même réservées à un usage strictement privatif, d'autre part que "aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af1
3 avril 1998
3 avril 1998
12 juin 1996 selon un procès-verbal de recherches infructueuses, - déclarer recevable l'appel interjeté par Madame X..., - condamner la Société BANQUE NATIONALE DE PARIS aux dépens, - dire qu'ils pourront
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9e
4 mars 2002
4 mars 2002
circonstances particulières ; Qu'au cas précis le bail en date du 4 novembre 1992 qui ne comporte aucune disposition de cette nature prévoit à la rubrique " Destination des locaux" que ceux-ci pourront
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61637ed36fb0a05a234bb1da
27 janvier 2011
27 janvier 2011
] [L] à payer 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - leur condamnation à payer 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0d
30 janvier 2006
30 janvier 2006
mention de la décision à intervenir sur le registre de l'état civil et sur le répertoire central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères à NANTES,- de dire que sur tous les extraits qui pourront
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c71
16 juin 2017
16 juin 2017
Mme X...sera condamnée aux dépens, qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; en outre, Mme X..., en équité versera une somme de 3 000 € à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00109_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
lesquels ladite préfète a refusé de délivrer à M. et Mme D un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01141_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Territoire de Belfort leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00137_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Besançon d'annuler les arrêtés du 26 novembre 2024 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03081_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 décembre 2020 par lesquels le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officiellePage 16 sur 1147
PHARMACIE SAINT SYPH, GUESSET, Catherine, POTRONAT
26/11/2009
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GUESSET, Catherine, POTRONAT
12/07/2009
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PHARMACIE SAINT SYPH, GUESSET, Catherine, POTRONAT
10/07/2009
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