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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHIT S.A.S. O'TOIT AQUITAINEc/S.E
652f78b0b05320831899595a
17 octobre 2023
O'TOIT AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Chambre Sécurité Sociale
642fb694cece1704f5747778
4 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Rajaa EL OUAFI SCP GALLON-MAURY EXPÉDITION à : [O] [D] CAF DE LA NIEVRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673ac
3 mai 2022
son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Mathieu RAFFY
671740656a24f8a713323b56
21 octobre 2024
DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0c
11 avril 2025
ORANGE UI LORR.POITOU CHARENTES Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2025 à : Rajae YASSINE-DBIZA, Maître Audrey MOYAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
660e43080740db0008fa92bd
3 avril 2024
date du 22 janvier 2024 DEMANDEUR : [B] [R] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Maître Mathieu RAFFY
Pôle 6 - Chambre 12
60345006ff133a3ff81b727b
24 novembre 2016
étant prévue les 6 premières années, que les salariés s'entendent au sens de la législation sociale quelle que soit la durée de leur activité, les salariés à temps partiel étant pris en compte au pro rata
1ère Chambre
6162987b201c88caf8c4e248
15 mars 2013
Le 5 août 2008, un orage soudain a littéralement arraché des modules de la piscine, les rafales de vent s'engouffrant à l'intérieur par les 5 % de surface de piscine non recouverts ».
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86490
4 novembre 2002
Huguette RAFFY X...
6253ca96bd3db21cbdd8b778
6 mai 2008
termes de l'accord local qui ne prévoit pas que ces primes seront payées proportionnellement à la durée du travail mais que les éléments du traitement des salariés à temps partiel seront calculés pro rata
4ème Chambre
6673c776ff41080008afbc55
16 janvier 2024
[A] ès qualités aux dépens répartis au pro-rata des responsabilités. M. [C] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 29 septembre 2023.
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e2
21 juin 2011
née le 28 Mars 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02124_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Bertrand Ramas-Muhlbach, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Chambre 3-3
6364ba98e405357f749ea6e3
3 novembre 2022
DBVB-V-B7F-BIMS4 [V] [F] épouse [I] C/ Société TCM TAURUS CAPITAL MANAGEMENT LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jean-Luc RAFFI
6966028ecdc6046d471d8fe1
12 janvier 2026
de nationalité Française demeurant [Adresse 4] intervenant volontaire venant aux droits de Monsieur [Z] [L], appelant, décédé le [Date décès 10] 2023 à [Localité 15] Représentés par Me Mathieu RAFFY
8ème chambre
659f967a3328fa00087a255e
10 janvier 2024
porteront intérêts légaux à compter de la présente décision pour les indemnités échues et à compter de chaque indemnité pour les indemnités à échoir ; Dit que l'indemnité d'occupation sera due au pro-rata
Pôle 5 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1474
26 mai 2015
A.B.C.', 'Kind of new jack', 'Kind of ragga', 'Kind of reggae' et 'Kind of zouk girls' ; Qu'invoquant la violation du droit de priorité prévu à l'article 5 du contrat du 13 août 1998, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé d'enregistrer sa déclaration de libre prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur de canoë, de raft
6253cc5fbd3db21cbdd8feae
26 novembre 2012
Y...a fait déposer par son avocat, Maître Bertrand RAMAS-MUHLBACH, des conclusions.
1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904aff2
28 juillet 2022
[Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Rafia
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